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Contester taux d'alcoolémie ethylomètre seres s 679 e

Pv tel au volant devant feu rouge

Alcoolémie inférieure au taux répréhensible mais - 6 points.

Alcoolémie, accident et contrôle de gendarmerie

Conduite poid lourd -3.5t avec permis b ?

Franchissement ligne continue

Je portais ma ceinture lorsque je me suis fais arrêté.

Exces de vitesse avec ou sans retrait de permis ?

Suspension du permis supérieure au délai judiciaire.

Retrait de permis pour substance ou alcool au volant

Intersection sans marquage au sol et visibilité nulle

Sanctions encourrrues pour alcoolémie au volant

Suspension du permis et conduite d'un 2 roues 50cm3

Contestation pv franchissement feux rouge

Contestation refus d'alcoolémie

Non port de la ceinture de securité

Fin de dépassement, début bande continue.

Vice de procédure pour avis de rétention du permis ?

Delit de fuite et default de permis

Contravention sans nouveau bordereau

Vente voiture "pour pièces"

Prise en charge des défenses d'automobiliste - pv volant

Amende: erreur sur n° immatriculation

Motif retention permis de conduire

Controle positif test alcolémie et thc

Refus de se soumettre aux controle d'alcoolemie help

Accident de la route à cause d'un homme sous l'emprise d'alcool

Vice de procédure ? gendarmerie.

Accusation fictive d'infraction au code la route

Retraits de points suite à un délit

Rétention permis apres exces vitesse.

Stationnement sur la voie publique

Suspension de permis provisoire

Quels sanctions encourues ?

Non obligation de délation