Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture, j'ai attéri dans une propriété privée, la gendarmerie m'a controlé positif à l'alcool. En avait-elle le droit ?
Dernière modification : 04/10/2011
Bonjour,
Elle a l'obligation de faire un dépistage d'alcool dès qu'il y a soupçon de conduite sous alcool. Par contre, vous, vous n'avez pas le droit de conduire sous l'emprise de l'alcool.
Quel est le taux relevé ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés