Bonjour,
je viens d'avoir une amende pour non port de ceinture de sécurité (que j'ai reconnu) . Un ami me dit que mon pv n'est pas valide car l'immatriculation est incomplète (pas mis les chiffres du département) et qu'ils se sont trompés sur le model de voiture : toyota yaris corolla au lieu de auris ....
Est ce vrai ? moi, je lui dis que cela n'avait aucune incidence et que j'avais reconnu les faits...
merci pour le renseignement.
Dernière modification : 08/11/2011
Le chiffre du département ne fait pas partie du n° d'immatriculation (on peut mettre le département de son choix)
Le modèle de la voiture n'a pas d'incidence
merci , c'est ce que je pensais ...
et comme j'ai reconnu le fait : il y avait pas de contestation.
de toute façon, j'ai déjà renvoyé mon amende ... merci pour la réponse
Bonjour bali973,
J'ajouterai que vous avez bien donné, à l'agent verbalisateur, votre permis de conduire, la carte grise du véhicule et l'attestation d'assurances correspondante donc il n'y a aucun doute sur le conducteur et c'est bien le conducteur qui est verbalisé, pas la voiture. Ces erreurs, qui ne sont qu'erreur de plume (terme utilisé par la Cour de Cassassion), ne remettent pas en cause l'infraction constatée par un agent assermenté et la verbalisation reste valable.
et non, je ne leur ai pas donné de papier car je ne les avais pas : ils ont vérifier avec mon nom et ma date de naissance .... Pour moi , pas de contestation ... C'est un ami qui a regardé le Pv et est parti dans son délire .... merci pour toutes ses infos ... pour l'info, c'est mon premier PV depuis 1988....
merci et bonne journée !