Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Acquisition parcelle prescription trentenaire

Plate forme travaux publics en zone n ou a

Division de terrai sur zone ina

Implantation d'une station d'épuration

Elargissement d'une sente rurale

Normes accéssibilité handicapés

Ouverture de vue droite entre un domaine public et un dom. privé

Ouvrir un accès voiture sur la rue

Le maire peut-il revenir sur sa décision ?

Construction d'un immeuble en vis à vis

Réfection d'ascenseurs trop bruyante

Mauvaise implentation de ma maison individuelle

Recours gracieux en annulation de permis de construire

Pose d'un plot antivol vélo sur parking privé

Achat d'un terrain pour le diviser en deux

Obtention d' un certificat d' urbanisme

Construction sinistre habitation

Destruction d'une limite de copropriété

Fenetre opaque en limite de propriété

Droit :captage source eau.

Terrain plus cher à 3mois d'intervalle

Droit de construire sur ma parcelle

Droit de preemption/retrocession

Construction d'une habitation

Mur de séparation dangereux

Accés à un terrain enclavé

Terrains sur lotissement en voie de construction

Litige avec notre platrier. facture et devis ne corresponde pas.

Nuisance chemin en tuffe chez mon voisin

Droit de passage remis en cause?

Changement de pente de toit

Construction shob <2m² sans formalités

Constructeur defaillant, en liquidation

Pas de cu et pour le permis de constuire ?

Declaration préalable tacite