bonjour
nous avons acheté un terrain constructible dans le but d'y monter une petite maison. Dans la rue d'accès il n'y a pas d'égout, l'égout le plus proche passant dans la rue derrière les maison voisines. mon voisin A le plus proche, qui est aussi le vendeur du dit terrain, nous autorise à nous raccorder sur son réseau qui passe à quelques mètres de notre terrain. le problème est que son égout à lui est raccordé sur l'égout d'un autre voisin B qui se jette lui dans la conduite communale, et cette personne refuse catégoriquement une nouvelle surcharge de son réseau de peur d'un accident. Est-il en droit de nous empêcher de nous raccorder sur notre voisin A ?
merci pour votre réponse
Bonsoir,
Est-il en droit de nous empêcher de nous raccorder sur notre voisin A ? Sur votre voisin : Certainement pas.
Par contre sur son réseau il est logique qu'il intervienne à l'accord ou refus.
Pour résumer :
Votre vendeur vous accorde un droit sur ce qui ne lui appartient pas.
Avant de vendre, il aurait été sage d'aller quérir un accord pour un second raccordement.( C'est à ce moment qu'on négocie : Je vends XXX je vous ristourne X)
Il est d'autant surprenant d'avoir obtenu un certificat d'urbanisme positif sur la parcelle vendue, (à moins que la surface permette un dispositif individuel).
Cordialement.
Nouveau
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