Réglementation domaine public

Bonjour,
Je suis étudiante en 3ème année de licence de géographie et je réalise un dossier concernant les conflits d'usages du domaine public et plus particulièrement le cas des terrasses de café.
Il me faut ainsi un point de réglementation concernant l'occupation du domaine public. J'ai consulté quelque code, mais je n'y comprends pas grand chose car je n'y connais rien.
J'espère ainsi que vous puissiez m'éclairer.
Merci d'avance, Cordialement

Elise Dernière modification : 04/04/2010