Bonjour,
quelqu'un aurait-il la gentillesse de me dire si un tiers qui s'estime lésé peut formuler un second recours gracieux en annulation de permis de construire après que son premier recours gracieux ait été rejeté, le tout dans le délai légal de 2 mois à compter de l'affichage dudit permis de construire ?
Cordialement,
Robert D.
Bonjour,
Sur le fond, je ne pense pas qu'il soit interdit de formuler un second recours gracieux. Cependant, qu'elle en serait l'intérêt pour vous sachant que le 1er a été rejeté ?
Je vous remercie pour cette première réponse...
Le problème est que nous ne sommes pas le tiers lésé, mais le dépositaire du permis... :-)
J'ai oublié de préciser que le deuxième recours du tiers lésé présente des arguments différents du premiers recours gracieux.
Nouveau
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