Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Declaration de travaux refusée après le délai de 2 mois

Violation de propriété privée

Dépôt de bilan de mon maître d'oeuvre

Rétraction après réservation de logement en location

Changement fenetre 3 vantaux au lieu de 4

Refus d'accession à la location

Abus de parking privé,propriétaire qui ne fait rien

Probléme de propriété decour

Facturation de la quitance de loyer

Demande pour un recours éventuel

Vente maison - 2 compromis signés

Opposition au réalignement d'une rue

Mur de séparation pour construction neuve

Cloture mitoyenne à la campagne

Conge d un logement suite a une mutation puis annulation de la mu

Achat et location d'appartement

Servitude pour un droit de passage

Modification du bail en cas de divorce des propriétaires

Vente bien immobilier suite donation

Limite du syndic pour verifier la propriete de bien

J'ai realisé des travaux peinture.ai je droit?

Départ d'un appart avant 1 an pour maladie

J'ai majoré mes fiches de paie pour location appart

Mon bailleur,se crois chez lui il vient a n'importe quel heure sa

Annulation contrat de construction

Impayés loyers bail meublé

Modification en matière de shon

Terrain de loisir, quesaquo?

P.l.u different à postériori du c.u

Droit de mon bailleur a lacces de ma cour et jardin

Proposition d'achat avec une agence immobiliere puis je l'annule

Futur petit litige avec artisan constructeur maison bois

Quelle est la hauteur maximale d'un mur mitoyen?

Construire contre la maison du voisin

Non respect de la hauteur de haie séparative