bonjour,
je viens d'acheter un chien mais mes proprietaire n'en veulent pas.
le bail n'interdit pas les animaux domestiques. il stipule juste que le locataire est responsable des degats causés par le chien.
sont-ils en droit d'exiger que je parte ou que je revende mon chien?
que doit je leur dire?
Dernière modification : 06/06/2007
Bonjour.
Aucune clause dans le contrat de bail ne peut interdire au locataire de posséder un animal de compagnie (loi du 09.07.1970).
Alors, ne vous laissez pas faire et faites valoir vos droits.
Cdt.
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Cordialement.
merci pour vos lumieres!
bonne continuation!
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