question: si un bien immo ayant été acquis, au maroc, il-y-a 19ans par contrat Addoulaire, celui-ci peut-il être revendu par une tierce personne sans mon accord?
bonjour,
qu'est ce qu'un contrat Addoulaire??
que prévoit-il ??
en principe le droit marocain est proche du droit français, j'aurais tendance à vous répondre non, puisque vous seul en êtes propriétaire, mais je ne connais pas du tout ce type de contrat
peut être pourriez vous m'en dire davantage..
Cordialement
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Cordialement
Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre 1ère réponse.
Par contrat addoulaire, j'entends acte d'achat fait devant un Notaire pour un bien n'ayant pas de titre foncier, comme cela se pratiquait beaucoup au Maroc des années 80.
Salutations.
bonjour,
cf votre deuxième question à ce sujet, je vous ai laisséun mot
Cordialement
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