Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Création d'entreprise
Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Droit des assurances
Droit administratif
Droit des étrangers
Droit économique
Droit international
Droit en général
Forum bavardages
Forum débats juridiques
Forum étudiants en droit
Forum actualités juridiques
Refus de retour de caution
04/08/2009
Restitution de la caution locative par le propriétaire
Quel statut pour une création de société
03/08/2009
Loyers impayés et faux documents
02/07/2009
Financement de travaux sur parking de copropriété
La caution m'a pas été restitué par mes anciens propriétaires
02/08/2009
Bail précaire, validité d'une procuration.
Cadastre != parcelle => recuperation terrain
Paiement de loyer lorsque les travaux ne sont pas fini
Déclaration de surface habitable avant achat
Frais d'agence et montant du loyer
Agence retirant 1bien de la vente pr cause d'erreur sur le prix
Instruction d'une déclaration préalable avant travaux
Locataire veut recuperer son appartement aprés l'avoir céder
Échelonnement du paiement des frais procédure d'expulsion
Preavis de depart dans le cadre d'inondation URGENT
Extension de construction.
Logement sans chauffage : besoin d'aide urgente !!!!!!!!!!!!!!!!!
Date de signature imposee par le vendeur
31/07/2009
Procédure civile : assignation de tous les vendeurs pour vices ca
01/08/2009
Remises des clés et état des lieux de sortie
30/07/2009
Construction d'un chalet derrière un mur mitoyen
Surloyer pour non presentation d'enquete
Légalié de la comparaison d'entreprises
Relouer après congé donné au locataire
Congé aux fins de vente,loi du 1er septembre 1948-meublé
Installation d'une yourte de 35m2 sur un terrain non constructibl
17/06/2008
Yourte sur tèrrain agricole sos
Grosse facture siveer suite fuite d'eau
Nécessité d'un architecte pour un hangar commercial
Loyers impayés et avis d'expulsion
Dégat des eaux et paiement du loyer
Pas d'état des lieux sortant
Abattage d'un mur mitoyen
SA
SARL
PME
PMI
Micro entreprise
Reprise d'entreprise
EURL
Auto-entrepreneur
Marques
Brevets
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques