Bonjour,
J AI UN VOISIN QUI STATOINNE SUR UNE SERVUTUDE DE PASSAGE DONT J AI LA MOITIER LA SERVITUDE DE PASSAGE ET PRIVEE DONT LA POLICE PEUX PAS VERBALISER QUEL SONT MAIS DROIT EN PLUS IL DISE QUE LA SERVITUDE LEUR APARTIEN MERCI DE VOTRE REPONSE CORDIALEMENT
Bonjour
N'écrivez pas en majuscule : sur un forum cela équivaut à crier !
Pour votre problème de servitude, tout est écrit dans les titres de propriété de chacun, les vôtres comme ceux du voisin.
Vous dites avoir la moitié de cette servitude, qui a l'autre moitié ? le voisin ?
Etes vous fond servant ? fond dominant ?
Bref, il faut nous en dire plus.
En tout état de cause, une servitude de passage sert uniquement à passer, pas à stationner.
Et celle-ci étant privée, il est vrai que la police ne peut intervenir.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés