Bonjour,
Quels sont les documents à fournir pour l'obtention d'un titre de propriété.
Ma grand-mère a hérité d'un terrain en copropriété avec sa soeur il y a plusieurs années. Etant toutes les deux décédées et n'ayant pas de titre de propriété, nous nous sommes rapprochés du service des hypothèques de notre département pour l'obtenir. Après 15 jours ce service nous informe qu'il ne trouve pas de titre de propriété pour ce terrain...
Quelles démarches devons nous effectuer pour avoir ce titre?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
