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Recours suite à un affaissement

Abscence d'un devis dans ordre du jour d'une AG

Article 1723 vs amélioration dans les parties communes

Etat des lieux de sortie par propriétaire seul

Absence de garantie decennale et assurance

Droit d'utiliser ses parties privatives

Entrée abusive du propriétaire dans l'appartement

Achat d'un verger dans un vignoble

Vente d'un bien immobilier sous mandat simple

problème de construction de veranda 9M2

Délai assignation en justice

Fin de location quoi payer

Rupture bail par propriétaire

Désaccord vente maison familiale

Place de parking non cloturée à déplacer

Ecoulement des eaux de mon voisin

Qui paient le ravalement d'un seul bâtiment (sur 2)

Pose de decoration sur jardin exterieur

Respect du cahier des charges du lotissement

Limite séparative et lilite de zone

Résiliation bail commercial et départ en retraite

PORTAIL SERVITUDE DE PASSAGE

Modification vefa au dernier étage.

Drain de champs passant dans ma propriété

Concernant la notification faite prefet

Caution solidaire pour colocation

Refus du 1% Patronal à attribuer un logement

Problèmes avec mon agence, marche à suivre ?

Validite juridique d'un mail

Le syndic fait il des erreur de compta ?

Date d'état des lieux vs. date de fin de bail

état des lieux de sortie

Recours suite a l'encaissement du depot de garantie

Travaux Syndic n'ayant pas les fonds nécessaires

Charges de goutières d'un batiment