Bonjour,
J'ai visité un terrain constructible qui me plaît énormément. Néanmoins, ce terrain est situé sur 2 communes et deux départements) distincts. Il mesure 168 m² dont 120 m² dans une commune et 48 m² dans une autre.
Questions :
- Puis-je avoir un projet de construction à cheval sur les 2 communes ?
- Quelles en seraient les conséquences du point de vue des taxes locales : foncière et d'habitation ?
J'espère que vous aurez la réponse à ces questions.
Merci.
Bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire, déposez une demande unique, présentée à l’identique dans chacune des communes intéressées, laquelle appellera, a priori, une décision conjointe mais pourra, le cas échéant, valoir autorisation partielle ou, a contrario, refus partiel.
Bonjour,
Il faut distinguer le cas où le projet est ou non divisible techniquement...
Si le projet est indivisible, il faut déposer une demande unique (techniquement) présentée à l'identique dans chaque commune et sur lesquelles les autorités compétentes devront statuer par décision unique.
Cordialement
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