Bonjour à tous,
L'AG m'a accordé la construction d'une terrasse à la condition qu'il n'y ait pas de servitudes de vues.
Comment lever cette condition ?
J'habite Paris.
J'ai cru lire 1,9m mais cette valeur s'applique-t-elle a Paris ? ou bien c'est la fiche largeur de vues et prospect du PLU Paris qui fait foi soit 6 mètres minimum ?
Merci pour votre aide
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
