Forum Copropriétaire Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Responsabilité en copropriété

Fuite sur loggia, qui doit payer la copropiété ou le prpoprio

Ravelement et parties privatives

Convocation assemblée générale annuelle

Projet de resolution climatiseur a l'ag

Loi sur une parcelle commune

Tvx votes entre compromis et vente

Conseil syndical vérification des comptes annuels.

Abus ou non du syndic pour des travaux

Blocage de facture suite litige

Droit des coproprietaires en matiere de travaux

Occupation privée d'une impasse en indivision

Litiges suite travaux de réfection

Oubli d'une question sur une convocatioon d'une ag en copropriét

Nuisance sonores avec un restaurant

Ouverture d'un cabinet médical au 3ème étage d'un immeuble

Propriété résidence principale.

Incendie non responsable mais sans assurance

Rupture de bail avec ma locataire

Consequence d un syndic trop passif...

Definition d'un appartement sous combles

Copropriete et division en volume

Membre du conseil syndical

Portail d'entree dans le lotissement

Designation du conseil syndical non mis à l'ordre du jour

Probleme avec le syndic de ma copropriété

Charges de copropriete et achat vefa non terminé

Volet roulant dans une coproprietes

Séparation et copropriétaire

Vente d'un garage avec 2 proprietaires

Clauses d'agravation des charges

Paiement de frais de mise en demeure

Contrat p3, non respecter ?

Moto garée en zone commune

Paiement d' indemnités d'occupation