Forum Copropriétaire Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Ouverture forcée d'une route sans issue par une asl

Veranda en coprpopriété: refus pour moi...

Procès verbal d'assemblée générale non conforme dans sa forme

Problème avec un copropriétaire

Pv d"assemblée générale de copropriété mentionnant des résolution

Vente appartement avec procuraton d'un des époux

Acheter les combles d'un appartement

Paiement suite à une condamnation

Terrasse de café ou de restaurant.

Odeurs provenant de l'appartement mitoyen

Le p.v. d'assemblée générale fait état d'une décision non votée

Contestation de la légalité d'une résolution

Déchets dans copropriété et syndic

Expansion d un local velo/poubelles

Modification des tantièmes sans consultation

Décision prise en ago des copropriétaires

Sincérité/ validité vente office notarial

Evacuation des odeurs de cuisines d'un restaurant.

Le notaire est il obligé si syndic dans copropriété à la vente

Obligation d'accès toiture dans immeuble en renovation ?

Isolation

Bornage judiciare d'un terrain

Nuisances sonores logement

Achat immobilier d'une ferme fortifier

Impossible de voir les justificatifs de charges

Droit et devoirs propriétaire/syndic - charges

Refection d'un cheneau et garantie decennale

Gestion d'une copropriété par courrier électronique

Comment retrouver un propriétaire

Charges d'un syndic avant son mandat.

Charges de copropriété ???

Problème réfection toiture (syndic bénévol)

Accaparer le bien d'autrui

Partage d'un bien immobilier

Charges antérieures à l'achat