Bonjour,
A partir de quelle somme totale de travaux ,faut-il faire un devis et donc un vote en assemblée générale???
Notre syndic nous demande de payer des travaux d'electricité effectués, mais non votés en assemblée générale, est ce légal
merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
C'est l'assemblée générale qui définie à partir de quelle somme le syndic doit d'une part faire des devis et d'autre part demander l'autorisation de l'AG.
Si ces 2 sommes sont différentes et que le montant des travaux se trouve entre les 2, le syndic doit demandé l'avis du conseil syndical.
Ces sommes sont définies pour une durée indéterminé mais peuvent être modifiées à chaque AG, sous condition d'être à l'ordre du jour.
Pour connaître ces sommes vous pouvez vous reporter aux comptes rendus d'AG mais il faudra peut-être remonter loin.
Sinon renseignez-vous auprès du président de votre conseil syndical, il est censé les connaître.
Cordialement.
merci pour la réponse
cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés