Propriété résidence principale.

Bonjour,

Mon Conjoint et moi-même, sommes co-propriétaires d'une maison, résidence principale, achetée il y a 7 ans.
Le financement: apport personnel de Monsieur: 200 K€
emprunt commun.................: 230 K€

Régime séparation de biens.

Seul mon Mari a des revenus et paie l'intégralité des charges de remboursement et des travaux d'aménagement.

Question: ai-je droit, en cas de divorce à la moitié de la valeur du bien, ou,
mon Epoux peut-il prétendre à récupérer sa mise de fonds initiale, ainsi que
le montant des travaux (chaudière solaire, aménagement combles....) payés par son compte personnel?

A t-il un droit supplémentaire du fait que les remboursements d'emprunt sont également effectués par son compte personnel?

Enfin, il a consacré une partie d'un héritage personnel à payer une dizaine d'échéances. Quel est le droit concernant ces sommes?

Merci pour vos indications. M.S.

Bonjour et bienvenue sur notre site.

Etant mariés sous le régime de la séparation de biens et ayant acquis le bien en indivision à hauteur de 50/50, vous êtes censés avoir participé au financement, au remboursement et aux travaux chacun à hauteur de moitié.

Au jour du partage, par principe, chaque époux peut prétendre à récupérer la moitié du bien en valeur. Ces droits sont modulés par les "comptes d'indivision", lesquels prennent en compte:
- le supplément de prise en charge du remboursement par l'un des époux
- le supplément de prise en charges de travaux par l'un des époux
- etc....

En d'autres termes, Monsieur aura vocation à récupérer la moitié de l'immeuble + un montant à déterminer égal aux remboursements + travaux réalisés, réévalués en fonction de la valeur actuelle de l'immeuble.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !