Forum Code de la route Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Perte points vitesse excessive n excédant pas 43 km/h

Verbalisation dans un parking privé et enclos

Accident sur ma voiture en stationnement

Vice de procédure relatif à une audition pour excès de vitesse

Amende pour papier assurance non valide

Perte de points permis probatoire suite à alcoolémie

Perte de 8 points mais problème avec policier urgent svp merci

Suspension de permis- delais de convocation

Accident en moto , sans permis

Interdiction aux plus de 3.5t par deux signalisations différentes

Formulaire de requête en exonération

Prescription pour delit de vitesse en suisse

Alcoolémie > 0,80 scooter 50 cm³

Mise en fourrière sans panneaux d'interdiction au préalable

Sanctions du code de la route : passage au feu orange.

Problème au niveau de mon permis de conduire

Proces verbal pour stationnement

Amendes à genève - payer ou non -

Retention permis de conduire

Mon patron a-t-il le droit de demander les papiers reçus ?

Carte grise non changée par le nouveau propriétaire

Refus obtempérer puis alcool :recidive ou non

Autorisation de stationnement devant entrée carrossable

Controle ethylotest novembre 2010

Le refus d'obtempérer et sanction.

Exces de vitesse de plus de 50km/h

Conduite avec permis étranger

PV rempli sur carnet banal.

Pv établi par un radar de type mesta 210c

Alcoolémie positive et procédure

Interdiction de circuler sur le territoire suisse

Question sur le bsr voiture sans permis 2 places

Autorisation de conduire une voiture

Stationnement de vehicule dans impasse

Descriptif infraction non conforme au controle