Bonjour,
je viens d'avoir une amende de stationnement pour absence de ticket mais je voudrai savoir si elle est valable car dans la case autre nature de contravention il est ecrit : r417.6 du CR absence de ticket
mais code de la route n'etant pas ecrit en toute lettre
puis je cotester l'amende pour cela
merci
cordialement
bonjour.
laissez tomber la contestation,vous n'aurez pas gain de cause.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés