Retention permis de conduire

Bonjour,

Je me suis fais arreté le vendredi 14 septembre 2012 à 15 h 40 pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h, donc retrait immédiat de mon permis. Le gendarme m'a dit que je serai prévenu le lundi 17 septembre 2012, de ma suspension administrative. Le lundi, je n'ai rien reçu ni par courier, ni par téléphone. J'aimerais savoir si le préfet n'a pas l'obligation de me prévenir sous 48 h, ce qui n'est pas le cas ? En résumé, n'y a-t-il pas vice de forme dans la procedure ?

Toutes mes salutations et merci d'avance. Dernière modification : 21/09/2012

bonjour.

le préfet n'a aucun délai prédéfini pour vous faire part d'un arrêté de suspension.
sachez simplement que ,si cet arrêté ne vous a pas encore été notifié à la fin du délai de 72 heures de rétention,vous pouvez récupérer votre permis.
ce qui n'empêchera pas que vous soyez obligé de le restituer ultérieurement dés la notification de l'arrêté.

Bonjour,

Le préfet a 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative du permis mais il n'y a pas de délai de 72 h pour en informer le conducteur, nuance. Cette information peut très bien arriver une semaine plus tard, voire +. Ce n'est que si l'arrêté n'a pas été pris dans ce délai des 72 h que le conducteur peut récupérer provisoirement son permis, en attendant la suspension judiciaire.

ok merci beaucoup!