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Bruits dûs à des animaux de ferme en zone urbaine

Permis de construire encore valide: remboursement des taxes

Terrain constructible ou pas ?

Conditions suspensives contrat immo

Permis tacite apres avis de l'abf

Comment revenir sur une servitude

Loi de juillet 2007 sur la division parcellaire

Probleme de passage pour acceder a mon terrain

Mur non mitoyen de notre voisin

Plu : obligation d une voie interne sur terrain privé

Raccordement électricité (edf - erdf)

Probleme de servitude de passage avec mon voisin

Poteau edf sur ma propriété

Paiement des taxes d'urbanisme lors d'une contruction

Branchement canalisation d'égoûts dans un impasse en indivision

Construction par mon voisin d'une cabane dans un arbre

Enduit mur limite de propriete

Assurance dommages ouvrages - pas de pv de reception de travaux

Fosse septique obligatoire

Problème de remboursement sur annulation d'un devis

Deversoir des eaux de pluie

Mur de soutainement par rapport au terrain voisin

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Servitude ou droit de passage

La garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement

Shon non declarée par le vendeur

Litige affaissement terrasse

Chenille processionnaire chez mon voisin

Poteau france télécom situé devant une entrée de terrain

Menuisier qui invoque la faute du maçon

Couleur de facade dans un lotissement de plus de 30 ans

Installation non conforme évacuation chaudière

Payer pour le domaine public

Recours suite opposition a une declaration prealable

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