Bonjour,
Je vis dans une zone artisanale , à vocation d'entrepôts, où les bruits(selon le cahier des charges) ne sont pas autorisés(machines ou autres), il y a dans cette zone urbaine, des locaux de travail et des logements habités.
Depuis bientôt deux ans, un voisin a installé chez lui des chèvres.
Elles braillent et hurlent à longueur de journée sous nos fenêtres, impossible de rester au calme dans mon jardin, c'est exaspérant, insupportable.!
Je voudrais connaitre la ou les lois qui régissent le respect du voisinage, et savoir si ces gens ont le droit de posséder des animaux de ferme dans des zones urbaines, près de lotissements et d'habitations.
J'ai hésité à écrire à ces gens croyant qu'ils allaient comprendre d'eux m^mes , mais leurs chèvres ont l'air de se multiplier, et le bruit amplifie de jour en jour , je n'en peux plus!
Je vais dans un premier temps leur écrire, écrire au maire et voir la gendarmerie
Que puis je faire pour leur faire respecter la loi?
Dernière modification : 06/05/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés