Bonjour,
Quelle est la référence à prendre sur un plan cadastral pour mesurer une longueur sur un terrain lorsequ'il n'y a pas borne de géometre?..Je pense que s'est le milieu de la voie publique...Merci de votre réponse.
Salutationssssss..
Le cadastre n'est qu'un document graphique sans aucune valeur juridique et ne servant de base qu'au calcul de l'impot foncier.
Donc toutes les distances qui peuvent être relevés sur ce plan ne sont qu'indicatives et seul un bornage pourra vous donner les limites exactes du terrain.
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