Bonjour CalG
Vous n'avez pas gardé une copie de votre lettre de résiliation que vous aviez obligatoirement envoyé par courrier recommandé avec avis de réception.
Vous avez l'accusé de réception?
Si la facture qui vous est réclamé en paiement date de plus de 2 ans et qu'il n'y jamais eu d'action en justice (l'huissier devra être en possession d'un titre exécutoire émis par un juge), il y a prescrition de la dette.
Vous recevez des lettres simples ou recommandées?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour,
Je ne remet pas la main sur ce courrier envoyé, ni sur le recommandé que j'ai envoyé à l'époque.
J'ai déménagé plusieurs fois.
Je ne reçois que des courriers simples, certainement un en recommandé en 2010 de leur part.
Est ce que s'il y avait eu une décision de justice, j'en serai averti? Les courriers n'en font pas mention.
Je pensai que cette affaire était classée et la dernière lettre de la société de recouvrement, datant de début mai 2013, m'étonne fortement, pourquoi recevoir un courrier 2 ans après le dernier?
Bonjour Pat76,
Merci pour tous les conseils que vous donnez. J'ai bien lu l'ensemble des cas. Je désire anticiper les procédures.
Je suis chez Comptalia en DCG sur 3 ans depuis Novembre 2012 et souhaite arrêter le mois prochain car je reprends les études (tjrs en DCG) dans une vraie école à la rentrée en Septembre 2013.
Les 3 mois sont écoulés d'après leur article "Par ailleurs, si la résiliation intervient après ce délai, les frais d’enseignement
seront intégralement dus et immédiatement exigibles" .
J'ai simplement reçu et renvoyé ce contrat par mail signé .
Puis-je simplement résilier le contrat avec un courrier en A/R leur expliquant mon cas et en le liant à des difficultés financières ?
Dois-je faire apparaître le manquement de mention spécifique en gras au dessus de la signature de l'article
Article L444-8 du Code de l'Education:
Merci par avance
Stephane
Bonjour
j'ai l'impression qu'ils nous lâcherons jamais tant qu'on paye pas il continuerons à nous harceler. Ce sont de vrais arnaqueur
Bonjour,
Je viens de recevoir de la part du cabinet juristes d'affaires un dernier rappel avant procédure judiciaire.
Que dois je faire?
Bonjour CalG
Vous avez reçu la lettre par courrier simple ou en recommandé?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Je l'ai reçu en courrier simple.r
Ils peuvent vaiment lancer une procédure auprès du tribunal? Je n'ai pas eu de nouvelles d'enaco depuis 2011 quand même.
Rebonjour CalG
Vous avez reçu une lettre simple, direction les archives car dans ce cas vous n'avez rien reçu. Aucune preuve de l'envoi et de la réception de la lettre, donc pas de preuve judiciaire.
Si il y avait une procé&dure d'engagée contre vous, elle se retournerait contre le créancier de plus, si le dernier a plus de deux ans, il y a prescription de la dette ou forclusion si l'établissement d'enseignement à distance vous avait proposé un crédit à la consommation.
Alors pas de panique et attendez la suite sereinement sans répondre au service contentieux.
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Chamfort
bonjour,
je me suis inscrit à l'enaco en formation de master en juillet 2012 mais depuis j'ai changé de travail et mes revenus sont très faibles et ma femme est au chômage donc je ne peux plus ni suivre la formation ni la financer, je souhaiterais résilier mon contrat mais si je le fais il est dit dans le contrat que je dois régler la totalité restant à savoir plus de 2000€.
Que dois-je faire car ils ont transmis mon dossier au cabinet de recouvrement de créances?
Je suis désemparé et ne sais comment réagir.
Merci de me conseiller sur les démarches à suivre
Bonjour sunnylaren
Vous avez envoyé une lettre de résiliation par courrier recommandé à l'établissement d'enseignement en motivant votre résiliation?
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Chamfort
Bonjour pat76,
non je n'ai toujours pas envoyé la lettre de résiliation car je ne suis pas sûr justement du contenu à intégrer dans cette lettre de résiliation.
Merci de m'orienter sur ce que je pourrai écrire simplement.
Quelles seraient alors les conséquences à suivre notamment serais-je redevable de ce que je n'ai pas régler?
Cordialement
Bonjour sunnylauren
Quel serait le motif exact de votre résiliation du contrat?
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Chamfort
Le motif exact est le manque d'argent dû à une situation financière précaire désormais mari au chômage et mon emploi au smic.
Je préfère donc subvenir aux besoins de ma famille et de mon fils d'un an.
Je n'ai pas pu commencer de façon concrète la formation de master car occupé par tous ces soucis.
Rebonjour sunnylaren
Vous envoyé donc au plus vite une lettre de résiliation dans laquelle vous précisé que les diffucultés financières auxquelle vous devez faire face ne vous permettent plus de poursuivre une formation qui n'est pas reconnue par l'Education Nationale.
Vous précisez que vos difficultés financières sont pour vous un cas de force majeure motivant la résilaition au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education.
Vous ajoutez que tout litige qui ferait suite à votre résiliation se réglera obligatoirement devant le Tribunal compétent dont vous dépendez et que de ce fait vous n'accepterez pas de recevoir des demandes de paiement insistantes par mails ou appels téléphoniques et que si cela arrivait vous considéreriez cela comme du harcèlement moral et engagerez alors une procédure en justice pour le faire cesser.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Vous ne répondrez en aucun cas aux lettres simles que vous recevrez vous réclamant un paiement.
Vous garderez copie des mails que vous pourrez recevoir et noterez le jour et l'heure des appels et si possible enregistrerez la conversation.
Tout cela vous servira comme preuve d'un harcèlement moral.
Revenez sur le forum si vous receviez une lettre recommandée.
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Chamfort
Bonjour Pat76 et merci pour tous ces bons conseils.
Je cherche également à arrêter mes cours chez Comptalia, plus exactement à ne plus les payer car quelques temps après m’être inscrite (en mai 2012), je me suis séparée de mon conjoint. et je n'avais alors plus gout à rien. et j'ai laissé courir les prélèvements. aujourd'hui, malgré la reprise du travail, je suis dangereusement dans le rouge à la banque.
j'ai reçu le contrat par email, jamais par courrier recommandé, je peux invoquer ce manquement pour résilier sans "dommage"?
Merci
Bonjour Areysha
Vous résiliez simplement votre contrat sans faire mention du non respect du Code de l'Education.
Ensuite vous attendrez la suite sans vous faire de soucis.
Résiliation par courrier recommandé et vous gardez une copie de la lettre.
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Chamfort
Bonjour Pat76
j'ai reçu un recommandée pour une mise en demeure de la par de IFDP en me menaçant que si je ne payais pas il me ferais une saisie j'ai pourtant résilier mais il continu a m'harceler en me disant qu'un huissier viendra chez moi si je ne paye pas
Que dois je faire?
Dois je prendre leur menace au sérieux?
Merci
Bonjour far
Un huissier pourra se présenter éventuellement chez vous, il ne pourra rein vous saisir s'il n'est pas muni d'un titre exécutoire émis par un juge.
pour l'obtenir il aura fallu que IFDP dépose une requête en injonction de payer ou vous assigne devant le Triobunal d'instance dont vous dépendez.
Vous pourrez faire opposition à l'ordonnance de la requête en injonction de payer dans le délai d'un mois à compter de la date où elle vous aura été signifiée par voie de huissier.
En cas de jugement vous aurez la possibilité de demander au juge de prononcer la nullité du contrat de formation pour infraction aux articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et aux articles du Code de la Consommation qui régissent le crédit à la consommation.
Ne craignez rien des menaces de IFDP car il n'y aura aucune procédure en justice d'engagée contre vous. Les dirigeants d'IFDP étant conscients des infractions au Code de l'Education qu'ils commetent dans l'établissement de leurs contrats.
Inutile de répondre et attendez le prochain courrir sans stresser.
Si toutefois une personne se prétendant huissier se présentait chez vous, demandez lui alors de vous présenter sa carte professionnelle.
Cette personne ne pourra pas refuser de le faire. En cas de refus, vous lui dites de retourner d'ou elle vient et vous lui préciser ce qui suit:
L'article 17 du Décret n° 56-222 du 29 février 1956, modifié par l'article 2 du Décret n° 86-734 du 2 mai 1986, stipule:
Dans l'exercice de leurs fonctions, les huissiers de justice justifient de leur qualité en présentant une carte professionnelle dont le modèle et le mode de délivrance sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Bon week end sans panique inutile
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Chamfort
bonjour,
je viens de lire tous les articles du forum. je suis actuellement dans la meme situation que tous les internautes.
en effet, le 12 février 2013, je me suis inscrite à une formation à ifdp. après avoir reçu les premiers livres et avoir fait mes 2 premiers devoirs (que je n'ai jamais envoyée), je me suis rendu compte que cette formation ne me correspond pas du tout, j'ai appelé le centre afin de voir avec eux pour stopper la formation et effectivement ils m'ont répondu que je ne pouvais plus faire marche arrière. aujourd'hui, après avoir lu vos articles je me rends compte que je me suis fait arnaquer.
je souhaite donc arrêter mon contrat sachant que mon contrat a été signé par internet.
je n'ai jamais rien recu en AR.
je pense avoir le droit de stopper la formation vu tous ce que je viens de lire mais souhaite juste etre rassurer et savoir ce que je dois ecrire dans ma lettre de résiliation sachant que je suis au chomage à la fin du mois.
cordialement
Bonjour
Je suis dans le même cas que tous le monde j ai lu tout les commentaires et je n'ai pas répondu au menaces du bureau juridique aujourd'hui il m'ont appelé en me disant que le juge avait prit ça décision et que je devait remboursé les 3000 euros de la formation plus 1000 euros correspondant à leur frais il m'a énumérer un tas d'article prononcer contre moi !! Mais que si j'appelais ont pouvait encore s'arranger si je réglait une première parti avec un gros acompte !! Doit je les rappelé ou m'inquiéter ??? Merci de vos réponse
bonjour,
je souhaite avoir un avis sur l'école DISTANCIA et sa formation réceptionniste en hôtellerie. j'accompagne un monsieur d'origine étrangère qui n'avait pas de papiers au moment de la contractualisation. de plus il est sans domicile et est hébergé chez les compagnons d'Emmaus. comment peut t-il avoir contracté un crédit de 1716 euros sans papiers d'identité, sans signer quoi que ce soit? je réclame en vain un cahier des charges de la formation pour savoir si les objectifs ont été remplis, pas de stage, pas d'apprentissage de logiciel de réservation, pas d'aide au retour à l'emploi, on me répond argent. comment madame chantal LEVAN peut t'elle harceler pour plusieurs organismes? que puis-je conseiller à ce monsieur qui est harcelé au téléphone et par écrit (pas de recommandé) pour régler les 1482 euros qu'il "doit" pour un bout de papier, certificat de fin de formation qui n'est en aucun cas un titre professionnel. sur quel article puis-je appuyer mon prochain courrier à madame LEVAN?
merci de votre soutien.
Bonjour Didi
A mon humble avis, aucun juge n'a été sollicité car je pense que vous auriez déjà eu la visite d'un huissier pour vous signifier soit une ordonnance en injonction de payer, soit pour vous remettre une citation à comparaître.
Donc, attendez la suite sans vous inquiéter et ne répondez pas à ce service contentieux qui vous raconte des sornettes.
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Chamfort
Bonjour Fuga
Dites simplement à cette Mme LEVAN que vous allez prendre contact avec les services de la répression des fraudes et avec le Procureur de la République pour éclaircir cette affaire.
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Chamfort
..Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum, et j'ai lu attentivement tous vos commentaires.
M'étant inscrit à L'IFDP en Septembre 2011, je me reconnais dans vos témoignages.
Pour soit disant rentrer dans l'école, il y a un petit test, mais cela se fait très rapidement , puis on en vient tout aussi rapidement à la demande de RIB de dossier d'inscription. on vous vend du rêve puis après....
Je reçois un livret pédagogique... ok
Par la suite je n'ai put suivre la formation et n'est pu rendre des devoirs. Le jour de mon inscription on m'avait stipuler que si j'avais le moindre soucis il y avait quelqu'un pouvant m'aider...
Rien de tout cela. j'ai envoyé un mail, près de 3 semaines pour y répondre.
J'ai demandé d'avoir la totalité de mes livres ( à défaut de renvoyer les devoirs et faire les stages pratiques).
on m'a envoyé 3 petits livres de 70 pages. puis plus rien.
Aujourd'hui j'ai payé 1800 euros sur les 3400 euros.
Je me suis dis que si tous les cours se résumaient à 3 petits livres c'était un peu du "foutage de gueule". mais espéré avoir un autre colis prochainement.
J'ai fait opposition sur mon compte car je n'ai jamais reçu la suite des livres.
3 jours après le premier refus de paiement l'école m'appelle directement ( là effectivement ils sont très rapide pour nous joindre) et me disent qu'il y a une opposition sur leur prélèvement.
Je leur explique que j'ai demandé des livres et qu'on ne me les as pas donné. autant dire avoir payé 1800 euros pour 4 petits livres au final ( ça fait cher)...
Elle me répond que dès que j'aurai fini de payer la totalité ils m'enverront pas la suite des cours et qu'ils m'ont deja envoyé les 3/4 des livres. ( oui car les 4 petits livres apparemment c'est les 3/4 de la formation)
En gros je ne suis pas du tout leur principe car si je suis son raisonnement je recevrais les livres que dans 2ans alors que ma formation doit se terminer maintenant.
Je leur ai expliqué que j'avais eut des soucis et que ne pouvais donc pas rendre les devoirs ni pratiquer le stage et si on pouvait faire quelque chose.
Elle m'a répondu clairement que cela ne l'a regardé pas qu'elle n'allait pas perdre de temps mais que je devais payer la totalité de l'école et que de toute façon ils feront tout pour que je la paye.
3 jours après, je reçois un courrier m'indiquant que j'ai 8 jours pour payer le prélèvement mensuel sinon je serait majoré de 8 % et je pourrais avoir des graves conséquences financières et des interdit de prêt par la suite.
Que dois je faire? je suis perdu.
Merci d'avance
Bonjour Lune80.
Je suis dans un cas similaire du tiens à la date d'aujourd'hui, et je voulais savoir ce qui c'était passé au final pour toi. ( vu que ton affaire date d'il y a plus d'un an).
Les huissiers sont ils venu? as tu rembourser le tout?
merci d'avance.
Bonne journée
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