Résiltation d'un contrat avec une école à distance

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Bonjour lili

Vous avez envoyé une lettre résiliation de votre contrat?

Ne payez plus rien, voyez votre banquier au plus vite et dites lui de ne plus accepter de demande de prélèvement.

Si vous n'avez jamais reçu votre contrat en deux exemplaires par courrier recommandé, il y a infraction au Code de l'Education et donc nullité du contrat.

Il n'y aura pas de procédure en justice contre vous, l'établissement d'enseignement à distance sachant très bien qu'il a commis des infractions et que le contrat qui vous a été proposé est nul.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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Bsr pat76
oui j'ai envoyer la lettre avec accusé de réception le 14/12/12 avec les justicatifs .oui je vous confirme que je n'ai pas recu une copie du contrat par courrier juste sur le net en plus c'est un bulletin d'inscription !!est ce que c'est ca le contrat???MERCI BCPS pour les conseils,je vous tiens au courant de la suite j'imagine qu'ils vont m'embeter avec leurs courriers???

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Bonjour Bsr

Ne vous tracassez surtout pas si vous recevez des lettres simples vous réclamant le paiement.

Vous attendez la suite en toute sérénité.

Le contrat ne vous ayant jamais été transmis par courrier recommandé il y a infraction au Code de l'Education ce qui fait que votre contrat est nul.

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Chamfort


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Bonjour,
Ma fille s'est inscrite chez Lignes et Formations en mai 2012, mais son emploi du temps et ses finances ne lui permettent plus de continuer cette formation, ni à payer.
Début janvier 2013, n'étant pas parvenue à les joindre par téléphone, elle a fait opposition aux prélèvements. Elle a reçu une lettre simple de la comptabilité lui demandant de continuer de payer. Elle n'a pas répondu. Puis, coup de tel pour lui intimer de continuer à payer, avec "menace" de contentieux et d'huissier.
Elle envoie demain (28/01) une lettre recommandée avec AR pour leur demander la résiliation officielle du contrat.
Pensez-vous que cela suffira ??
Merci pour votre réponse.

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Bonjour Pcorinne

Que votre fille attende maintenant le retour de l'accusé de réception de sa lettre de résiliation.

Dans cette lettre de résiliation, elle a invoqué des difficultés financières comme motif de résilition?

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Chamfort


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Bonjour,
Oui, elle a écrit que son emploi du temps ne lui permet plus de travailler suffisamment pour être en mesure de payer.
Elle a détaillé les sommes déjà réglées et qui constituent déjà plus de 30 pour cent de la formation et en précisant qu'elle attendait un détail pour un éventuel reliquat pour les fournitures scolaires.
Nous sommes très stressées, car sur les différents sites ce genre de cas a l'air très épineux...Ce n'est apparemment pas gagné d'avance.
Elle vient de recevoir l'accusé réception.
Sachant qu'elle vit chez moi, que risque-t-elle en cas de procédure par huissier ?
Merci pour votre réponse.

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Bonjour Pat76,
j'ai lu toutes vos réponses, et j'ai été assez éclairée et rassurée par vos conseils.
Mon mari c'est inscrit à la formation IFDP (formation à distance) en Mai 2011. Il a signé le contrat de vente à crédit et a reçu 4 Manuels de formation.

Il n'a jamais renvoyé aucun devoir, n'a pas souhaité suivre la formation, par contre depuis Mai 2011 nous avons été prélevé des 72.50€.

Au mois de Décembre, après réflexion, nous avons décidé d'arrêter de jeter de l'argent par la fenêtre. Nous trouvions qu'il n'y avait aucun suivi personnalisé comme indiqué lors de l'inscription, et avons demandé à notre banque de faire opposition aux prélèvements.

Depuis Décembre, mon mari n'arrête pas de recevoir de lettre simple, email, et coup de fils afin de régler les mensualités.
Nous avons décidé d'envoyer un courrier de résiliation, mais nous ne savions pas quel motif invoquer.

Auriez vous la gentillesse de nous conseiller par rapport à notre cas, sachant que nous avons dépassé les 3 mois?
En vous remerciant d'avance.

Isa

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Bonjour zabou

Vous envoyez la lettre de résiliation en courrier recommandé avec avis de réception dès que possible.

Vous indiquez dans la lettre que vous cessez la formation car les conditions de la formation indiquées dans le contrat ne sont pas respectées par IFDP.

Vous ajoutez qu'en cas de litige, vous laisserez le soin au Tribunal compétent dont vous dépendez de le trancher.

Vous indiquez qu'à cette occasion vous ne manquerez pas de demander au juge si le contrat d'enseignement à distance qui vous a été remis par IFDP, respecte bien les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et si les articles du Code de la Consommation qui régissent le crédit à la consommation l'ont été aussi.

Vous précisez que vous allez demander au recteur de l'Académie dont dépend IFDP si les déclarations concernant les responsables de IFDP et des enseignants qui devaient vous suivre, lui ont été remises.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Ne vous inquiétez pas pour la suite et surtout inutile de répondre aux éventuels appels téléphoniques et aux courriers simples que vous adresserait IFDP ou son bureau de contentieux.

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Chamfort


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Bonjour,
D'abord merci à tous, notamment à Pat76 qui fait un gros travail sur ce forum.
J'aimerais avoir une précision:
J'ai signé une demande d'inscription que j'ai reçu et ré-envoyé par mail le jours même.
J'ai reçu suite à cela un recommandé contenant les contrats d'enseignement.
Je n'ai PAS signé ni retourné quoi que ce soit.
Suis-je engagé quand-même vis-à-vis de cette école à distance?
Il me semble que si je ne signe pas le contrat c'est bien qu'il ne me convient pas.
Dois-je malgré tout envoyer une lettre recommandée pour dire que je ne suis pas intéressé?

Courage à vous tous!
Et merci à ceux qui nous défendent.

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bonjour grenouilliste

Si vous n'(avez pas retourné de contrat signé, vous n'avez pas d'engagement envers l'établmissement d'enseignement à distance et n'avez donc rien à payer.

Inutile de d'envoyer une lettre recommandée pour précisé que vous n'êtes pas intéressé.

Tant que vous n'aurez pas signé le contrat et que vous l'aurez retourné par courrier recommandé, vous n'aurez aucune obligation avec l'établissement de formation.

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Chamfort


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bonjour ; mon témoignage pour IFDP ! inscrite en février 2012 ! j'ai fait tous les cours ! 18 de moyenne générale ! je me suis rendu à l'oral à mes frais depuis la Bretagne ! 3 jours sur paris ! je suis au chômage ! ça m'a coûté un bras !!là j'ai stoppé les prélèvements car pas de boulot après 35 CV !!! ils me relancent par téléphone , j'ai vu assistante sociale et ma banque pour justifier de mon manque de ressources pour continuer à payer.. à suivre ils ne me font pas peur ! ce sont des escrocs ! courage à vous tous ! et pour ceux que ça tenterai :" faite autre chose " !! moi j'ai perdu 18 mois de recherche de travail car j'y ai cru !

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Bonjour ellewinger

C'est l'adresse où vous vous rendiez pour suivre les cours de formation?

Adresse : 104 avenue du Général Bizot 75012 PARIS

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oui c'est là où je suis allée passer l'oral ! les 3 jours à paris on était 12 en tout de tous les coins de la france !!!sinon aucun cours de formation ! que les livres et on se débrouille !! quand je téléphonais pour avoir de l'aide sur un module ! soit pas de prof de libre soit pas de réponses !!

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ces sociétés ont des liens avec la suisse le luxembourg et la belgique.....étrange ?

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je ne sais pas en tout cas je n'ai toujours pas envoyé mon rapport de stage (depuis octobre 2012) ça ne les interpelle même pas !!!ils ont aussi un site facebook depuis peu !!! je tiens bon je ne paye plus malgré les relances (sans accusé réception) !!! à suivre

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Bonsoir, je me suis inscrite à l'IFDP le 7 décembre 12.
J'ai envoyé un mail à ma conseillère pédagogique en lui disant que j'arrête la formation ma manque de temps de motivation et d'argent.
Elle me dit de continuer quelques mois et revenir vers elle si ça ne va toujours pas.
Je contacte mi mars mon assistante administrative lui disant que j'arrête définitivement la formation, elle me dit que les 3 mois de rétractations sont passés donc impossible de résilier.
Je fais opposition à ma banque pour q'aucuns prélèvements ne se fassent.
J'envois donc une lettre recommandée pour mettre fin au contrat, et je reçois l'avis de mise en recouvrement de 3200 euros.
Je n'ai pas répondu.
Et ce soir, j'ai vu que j'ai reçu la mise en recouvrement.
Que dois-je faire ?
Je commence à avoir peur d'avoir la justice à mes trousses.
Merci de votre réponse

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Bonjour larosa

Vous avez reçu l'avis de recouvrement par lettre simple ou en courrier recommandé?

A quelle date votre lettre de résiliation avait-elle été reçue par l'établissement d'enseignement et à quelle date avez vous reçu une réponse?

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Bonjour, j'ai reçu l'avis par lettre recommandée.
Ma lettre de résiliation a été reçu début avril. Cela fait un mois que bataille avec eux.

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Bonjour, voila je me suis inscrit sur l’école à distance ENACO le 06/12/2011 pour une formation d'agent immobilier en contrat de professionnalisation ceux qui m'aurait permis de financer cette formation, de ce fait après quelques semaines de recherche et plusieurs demande je n'ai pas pu trouver une agence immobilière pour m’accueillir.(l'école m'avait promis de m'aider dans mes démarches pour trouver une agence mais je n'ai reçu aucune aide rien du tout, toutes les démarches que j'ai faite j'en ai une preuve avec tous les mails de refus sur ma boite mails)
Donc,je voulais arrêter la formation pour faute de moyen (aucun revenu),j'ai envoyer une lettre avec avis de réception pour résilier mon contrat mais je n'ai reçu aucun retour de leur part.
Mais voila qu’aujourd’hui je reçois une lettre d'une organisme appeler cabine arc, qui est une société de juriste d'affaire qui me réclame l'indemnité de 2432 euros.
Que fait-il que je fasse, es ce que je doit aller au tribunal ou autre pour arrêter tous sa, j'estime que je suis en règle et que c'est eux qui ont abuser de moi
merci

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Bonjour jimmy

C'est une lettre simple que vous avez reçu pour la demande de paiement?

A quelle date aviez-vous envoyé votre lettre de résilation et à quelle date ENACO en a-t-il fait la réception (date indiquée sur l'accusée de réception)?

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Chamfort


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bonsoir pat76 merci de ta réponse, c'est une lettre toute simple sans avis de réception de la part d'une société de créance qui a était engager part d'ENACO me stipulant de payer le reste de la formation.
En ce qui concerne la lettre de résiliation je l'ai envoyer le 09/04/2012 est ENACO l'a reçu le normalement 10/04/2012, mais je n'ai jamais reçus de retour de leur part. Voila que faut-il que je fasse je n’arrive plus a dormir à cause de cela je n'ai pas de travaille fixe en plus de cela je ne pourrai jamais régler cette somme.

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Bonjour,

J'étais inscrite à ENACO en 2008, j'ai résilié la formation pour des raisons financières, aujourd'hui j'ai reçu à ma grande surprise une lettre simple d'un cabinet de recouvrement situé à Boulogne.
Il me réclame 1300e.
Que dois je faire?

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Bonjour Jimmy

Ne gachez pas vos nuits de sommeil et attendez la suite en toute sérénité.

si vous n'avez reçu aucune lettre en recommandé de la part de ENACO en réponse à votre lettre de résiliation dans les 8 jours suivant sa réception, votre ré&siliation est considérée comme définitive.

Ne vous préoccupez pas de la demande de paiement émanant d'une société de recouvrement surtout si vous avez reçu la demande par lettre simple.

Vous n'envoyez aucun courrier et vous ne versez pas un seul centime d'euro.

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Bonjour CalG

A quelle date aviez-vous envoyé votre lettre de résiliation et à quelle date a-t-elle été reçue par ENACO?

Vous ne répondez surtout pas à la société de recouvrement dans le cas où vous n'avez reçu qu'une lettre simple vous réclamant le paiement de 1300 euros.

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Chamfort


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Bonjour,
Et merci de votre réponse.
Mon contrat date de septembre 2008.
En février 2010, j'ai reçu un courrier de la part d'enaco pour mise en contentieux avec une demande de règlement de 1400€.
Puis en mai 2010, un courrier d'huissier qui me demandait 1250€. Auquel, une avocate a répondu.
En mars 2011, ils m'ont envoyé un courrier comme quoi suite à ma résiliation, je leur devait 1350€.
Et enfin, en début de mois la lettre dont je parlais dans mon post précédent.
Je n'ai plus la date de résiliation mais en mars 2011, ils écrivent bien que j'ai résilié.
Est ce que je peux être sereine ??