Forum Protection et contrat Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Contrat d'un site internet

Délai de rétractation : date de début ?

Liquidation judiciaire, puis reprise d'activité ??

Comment résilier mon contrat

Commande de véhicule non honorée

Acheter un tel portable sous une fausse identite

Le client signe un devis puis fait faire les travaux à un autre

Pièces détenue par l'opposition.

Non respect des délais de livraison d un camping-car

Peut on me refuser un remboursement

Invoquer la garantie légale de conformité

Depot vente et delai de paiement

Demande de double de contrat

Contrat lady fitness renouvelé à tort

Contat obséques non honorés

Validité du contrat de téléphonie mobile

Contestation relevé consommation gaz

Type de vehicule erroné sur mon contrat assurance auto

Démarchage à domicile - la personne qui a signé n'est pas

Résiliation d'abonnement fitness first pour cause départ étranger

Remboursement abonnement club sport

Depot d'agent sur un compte

Annulation de contract car non respect du contract

Litige de bien apres separation

Législation sur la vente de tableaux

Litige possible sur travaux .

Résiliation protection juridique de ma banque non souscrite!

Non paiement de facture malgré de multiples demandes

Refus d'indemnisation (contrat vol/casse sécurité orange) !

Litige avec marchand de meubles

J'ai acheter sa voiture en toute égalité

Impossibilité de payer forfait mobile étant étudiante

Demande de conseil juridique

Véhicule personnel abîmé sur parking privé

Défaillance de service et frais de résilation