Bonjour,
peintre amateur depuis quelques années, j'ai de nombreuses demandes pour l'achat de mes toiles et je souhaiterai savoir dans quelles mesures juridiques cela m'est-il possible ou toléré ? Quelles sont mes obligations à ce sujet ?
Merci d'avance pour les conseils que vous pourrez m'apporter.
Martial PANTEL
Dernière modification : 03/04/2009
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Sans condition, ni obligation d'achat
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