Forum Procédure pénale Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Savoir le temps por retirer une plainte de mon casier

Les lois espagnol pour drogue

Droit d'arrestation - art 73 cpp

Divulgation d'informations par un expert psychologue

Usage de faux (escrocrie) en gros

Refus de donner par telephone motif convocation gendarmerie

Question concernant un faux en écriture publique

Denonciation calomnieuse pour propos anti- sémites

Mis en garde à vue pour une plante verte dans la rue

Abus de faiblesse sur personne âgée

Confusion de peines???????????????

Délai de prescription pour une affaire de recel

Demande de bracelet ou semi-liberté

Victime de vol, violences omises dans la convocation

Changement de numéros de portable

Litige avec une femme qui veux se venger

Convocation au commisariat

Trafic d'influence procedure pour changement de juridiction

Combien d avocats prendre

Condamné par un juge de proximité

Vol de cheques qu'est ce que je risque?

Droit penal sur un maintient en detention

Problemes insultes ecrites

Risque pour usage illicite de stupefiants et oubli dans procedure

Besoin d'aide suite demande fonds de garantie

Lois concernant les aménagement de peine

Escroquerie en bande organisé

Quand n'y a t'il pas grivèlerie?

Avocat diférent a l'audience

Incompréhension juridique sur décision du procureur

Confusion de peine, pouvez vous me renseigner

Mon fils agressé dans le commun public

Jugement cour d'appel contradictoire

Plainte pour violences volontaires

Intimidation par la police sur la base de propos mensongers.