Bonjour,
L'article 706-55 que j'avais cité ne s'applique pas en l'espèce.
Le relevé d'empreintes est bien prévu par le décret que vous citez lorsque " l'identification certaine s'avère nécessaire" comme dit le texte. Je ne vois pas très bien cette nécessité.
On pourrait épiloguer sur cette notion de nécessité, mais soit.
l'article 706-55 du CPP traite du fichier national automatisé des empreintes génétiques (ADN) or dans ce cas il est question du Fichier automatisé des empreintes digitales
Bonsoir,
Oui, pas de problème, j'étais parti sur le FNAEG.
Bonjour,
Voici donc le compte rendu de cette audition libre.
Pour plus de compréhension :
J'ai été appelé une première fois par l'OPJ pour une convocation au 30-01. Etant a mon compte j'ai expliqué a ce même OPJ qu'il m'était difficile de me rendre a ce rendez vous, car mon emploi du temps avait été très perturbé en raison de cette suspension de permis.
Il a regardé son agenda, et avec gentillesse ma donné un deuxième rendez vous pour le 05-02.
J'ai tenté une deuxième fois de repousser ce rendez vous mais l'OPJ, cette fois si, ma dit que c'était impossible, et je le sentait un peu embarrassé.
Donc je suis arrivé a 8H30 comme convenu, empreintes et photo. Sa fait tout drôle.
Ensuite est venu le temps de l'audition, et la je suis persuadé qu'un bon avocat aurai pu jouer sur un tas de chose. Ce n'est que mon humble avis.
On commence l'audition, il me demande si je veut un avocat commis d'office et me dit que si c'est le cas, étant éloigné de Lyon, le bâtonnier lui répondrai certainement qu'un avocat ne pourrai pas ce déplacer avant la fin d'après midi et que de ce fait il commencerai de toute façon l'audition a 10 heures du matin sans l'avocat, et que l'on aurai perdu du temps. Et que de plus les frais serai a ma charge.
Je sent bien a ce moment que la présence d'un avocat ne lui est pas favorable. Je réfléchi, je le sent embarrassé, discute un peu avec lui, et la il me dit qu'effectivement si je désire un avocat et que celui-ci ne peut pas venir il ne pourrai pas me garder dans ces locaux, et serai obliger de me reconvoquer.
Comme depuis le début avec cet OPJ, si je puis dire, une assez bonne relation c'est installer je décide de ne pas faire appelle a un avocat.
On commence donc l'audition, au bout de 10 minutes il ce rend compte que tout les document qu'il est entrain de me lire sont daté du 30 et pas du 05.
La encore une fois je le sent très embêté, car effectivement sa fait déjà un bon problème dans la procédure.
Il rectifie la date de tous les documents, et me demande si je veut récupérer ma carte grise.
La je lui répond que c'est déjà fait et il me dit que c'est impossible car il ne me la pas rendu en main propre et qu'il n'a pas posé sa signature sur le papier de restitution.
Je lui dit qu'il m'en vois bien désolé, et lui sort ma carte grise que j'avais dans mes documents.
Il hallucine un peu et signe rapidement le document en question.
A mon avis la aussi il y avais un coup a jouer pour un bon avocat. En réalité n'importe qui aurai pu venir chercher ma carte grise.
On poursuit l'audition, m'explique que j'ai droit a faire une contre analyse de sang. Je lui répond que si c'est mon droit je vais certainement le faire;
La il essais de me mettre un nouveau coup de pression en me disant que ce n'est pas a mon avantage car les résultats risque d'être plus élevés et il sera obliger d'arrêter l'audition, attendre ces nouveaux résultats et me reconvoquer ultérieurement.
De bonne fois je lui répond que de toute façon même si il sont plus élevés sa ne changera rien vu qu'il n'y a pas de barème dégressif.
Il vois bien qu'a ce moment la je ne cherche pas a l'embêter, et que comme je lui dit, c'est mon droit.
Comme notre relation est plutôt bonne depuis le départ, il me dit alors qu'il va faire quelque chose qui n'est normalement pas possible de faire a savoir continuer l'audition et et stipuler sur cette même audition, que je me réserve le droit, pendant une durée de 10 jours de faire une lettre au procureur pour demander une deuxième analyse.
Il me rajoute même a ce moment la qu'effectivement ma démarche lui semble intéressante car sa prouve bien que je me soucis de mon cas.
Il rajoute de lui même sur la déposition que comme je prenais du KLIPAL 600 (produit a base de codéine) sa a pu fausser les résultats.
On poursuit la déposition, la il me dit qu'il ne me compte pas le stop car je suis une personne correct et vois bien que j'arrête ma consommation de cannabis qui certes était régulière mais très faible en vue des résultats.
Je suis donc tomber sur un OPJ plutôt sympa et la déposition qu'il a rédigée est très bien tournée il a pas essayer de m'enfoncé, bien au contraire.
Il a ajouter que je ne risquais pas plus de trois mois car c'était une affaire je site "sympa".
J'écope donc de trois mois de suspension de permis, 200€ d'amende pour conduite sous stupéfiants et une journée de sensibilisation a la conduite sous produits stupéfiant.
J'aurais donc bien un casier mais sans inscription au bulletin n°2.
Et bien sur une visite médicale en vue d'un nouveau contrôle THC afin de récupérer mon permis
Je suis convoqué le 10 mars a la maison de la justice de Lyon.
Mes questions sont les suivantes.
Pensez vous qu'il soit possible d'atténuer ma sanction de quelques semaines ? (je me doute bien de la réponse mais bon )
J'ai très envie de faire cette nouvelle analyse car effectivement certains produit peuvent influer sur le résultat, mais j'ai peur que sa repousse ma convocation a la maison de justice et comme j'ai presque déjà fait un tiers de ma suspension, pas trop envie, que sa ce complique a cause de sa et je me doute bien que la deuxième analyse sera similaire.
Par contre j'ai pu lire dans un cas de contrôle positif au THC que les services avais perdu la deuxième éprouvette de sang ce qui avais eu pour effet de relaxer la personne.
Bref on a pu échanger avec l'OPJ pendant les deux heures d'audition, et il ma bien avouer qu'il y avait encore des lacunes dans les dossiers traitant d'affaire comme celle-ci.
Je vais essayer de trouver des informations concernant cette deuxième analyse.
J'ai vraiment le sentiment qu'un très bon avocat aurai relevé beaucoup de détail qui aurai pu me servir. Les explications fournit par l'OPJ lui même était pas toujours très clair, je sentait sont intérêt a ce que sa ce passe vite.
Et si j'ai bien compris il a fait une boulette en me proposant un deuxième rendez vous aussi loin dans le temps.
Il ne ma pas parler que je devais le signaler a mon assureur, alors que j'ai pu lire ici et la, qu'il fallait les prévenir.
Voila c'est un peu long mais je me dit que sa peu servir a d'autre.
Cordialement
Bonjour,
Oui j'ai une question importante.
Pourquoi il ne ma pas laissé une copie de mon audition ?
C'est seulement sur mon audition qu'il est écrit que je me réservais le droit a cette nouvelle analyse de sang et sur aucun autre documents qu'il ma laissé et que j'ai en ma possession.
C'est quand même louche.
Pourquoi je n'ai pas signé ma déposition ?
Je suis entrain de lire que le délais pour demander une contre expertise de sang est de cinq jours et non pas de dix jours comme il me la dit.
C'est étrange quand même toutes ces petites subtilités. Je crois que je vais demander au procureur une deuxième analyse car si je comprend bien les textes que je peu lire, si toutefois il y a un vice de forme je récupère mes points, c'est bien sa ?
Cordialement et merci d'avance
Bonjour,
Je me permet de vous mettre ce texte que j'ai trouvé sur internet.
Si je comprend bien, les forces de l'ordres seraient obliger de nous donner le résultat de l'analyse de sang dans un délais de cinq jours.
Pouvez vous confirmer svp ?
Voici le copier coller :
Quelles sont les mentions substantielles que l’on doit retrouver en matière de notification du taux de cannabis ?
Le principe des résultats d’une prise de sang est qu’il doive être notifié au contrevenant en application de l’article R. 235-11 du Code de la route, le conducteur doit être en mesure de pouvoir solliciter une contre-expertise de l’analyse sanguine. Il en va pour conséquence l’obligation de prendre acte des résultats de la prise de sang dans un délai inférieur à cinq jours et permettre de solliciter une contre-expertise. Lorsque le conducteur n’a pas été en mesure de solliciter cette contre-expertise, la procédure sera annulée.
Le conducteur doit faire valoir son droit à une contre-expertise. Il doit donc être informé légalement du taux de cannabis mesuré lors de la première analyse. C’est ce qui implique obligatoirement une notification du taux par les forces de l’ordre, l’application de l’article R.3354-14 du Code de la santé publique.
De la même manière, il doit être informé de la quantité de THC relevé. C’est un autre moyen de nullité de procédure en matière de stupéfiants lorsque le taux de cannabis mesuré est insuffisant. Il s’agit là d’une application de l’article 11 de l’arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le Code de la route.
Les analyses sont exécutées en respectant des seuils minima de détection. Pour ce qui en est des stupéfiants, c’est donc bien le THC qui est concerné ou « 9-tétrahydrocannabinol ». C’est la seule substance chimique qui doit être analysée en matière de répression du délit ; toutes les autres, telles THC-COOH etc. n’étant pas des substances susceptibles de servir de base aux poursuites.
Il y a lieu également de vérifier le seuil minimal de 1 mg/ml de sang qui est le seul seuil légal et suffisant pour détecter la présence du cannabis dans le sang et entraîner la répression du délit de conduite de cannabis au volant.
En conclusion, le prévenu doit être en mesure, d’une part d’avoir connaissance des résultats de l’analyse pour pouvoir demander une contre-expertise, d’autre part d’avoir une connaissance chiffrée des résultats de l’analyse, lui permettant notamment d’apprécier le taux retenu.
A défaut de ces deux éléments d’information substantielle, la nullité de la procédure peut être soulevée, elle doit l’être in limine litis dans le cadre d’une audience correctionnelle contradictoire, c’est-à-dire pas dans le cadre d’une CRPC (PV coupable) ni dans le cadre d’une ordonnance pénale mais bien dans le cadre d’une audience avec un débat que doit solliciter votre avocat.
Les conclusions de nullité doivent être déposées à l’avance pour permettre au Procureur de la République d’en prendre connaissance.
Ces points techniques doivent être donc soulevés par un avocat spécialisé permettant de vérifier la légalité de la procédure.
Merci
Bonjour,
Oubliez les commentaires relatifs à la non poursuite par le parquet lorsque le taux est inférieur à 1ng. Je crois vous avoir dit que certains parquets poursuivaient, d'autres non. En outre, pour l'instant, vous n'êtes pas dans ce cas de figure.
Si quelqu'un peut m'expliquer pourquoi dans une telle affaire où il y a simple audition l'OPJ parle d'avocat, je serais ravi. [smile25]
Je ne comprends pas pourquoi l'OPJ évoque un délai de 10 jours pour demander la contre expertise alors que c'est 5 jours. [smile17]
http://www.kl-avocats.fr/jurisprudence/10-vice-de-procedure-stupefiants.php
Voir l'article R3354-14 du code de la santé publique ci après pour le délai de 5 jours.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0FCCE4AD6B5E00053432CFDB025B66FD.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006190496&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20150206
Vous n'avez "droit" à une copie de l'audition, vous pourrez l'obtenir plus tard quand vous serez convoqué au tribunal et que vous demanderez copie de l'ensemble du dossier. Si la convocation est ferme pour le 10 mars, demandez copie de cette procédure au procureur.
Vous allez vers le délégué du procureur pour quelle procédure, rappel à la loi, remise d'une ordonnance pénale, composition pénale ?
Selon la procédure choisie par le parquet il y a ou il n'y a pas d'inscription au Bulletin n°2.
Comment se fait-il que vous n'avez pas signé votre déclaration ? Bizarre cet oubli de la part de l'OPJ.
Pour l'instant, malgré ces imprécisions, il n'y a pas de vice de procédure, surtout si vous faites la demande de contre expertise dans les 5 jours.
Bonjour,
J'ai le sentiment de m'être fait un peu avoir dans le sens ou l'OPJ voulait peut être, dans un sens me faire reconnaitre ma faute pour ne pas perdre de temps avec cette affaire, en me mettant un peu de pression si je puis dire et qu'au fil de l'audition il a voulut être sympathique a mon égards voyant bien que j'était correct.
Si j'ai bien compris, et, si on veut cette contre expertise de sang sa a pour effet d'arrêter l'audition libre et donc de reporter ma convocation a la maison de justice dans l'attente des résultats de la nouvelle analyse, et par conséquent une nouvelle convocation pour une nouvelle audition libre, ce qu'il ne voulais pas faire et ma donc proposé d'accepter la peine et l'amende, et a notifié dans ma déposition que je me réservais le droit dans un délais de 6 jours de faire une demande par écris au procureur de la république pour une contre analyse.
Au début il ma parlé de 10 jours mais sa tombais le dimanche 15 il ma donc dit de le faire pour le vendredi 13, la on a rit ensemble de la date et comme je suis un peu superstitieux je lui est demandé le jour avant.
La il a regardé un calendrier et ma dit ce qu'on va faire Mr "Artisan" on va pas mettre au jeudi mais au mercredi 11 vu que j'ai pas trop le droit de le faire ce sera mieux.
Après je suis presque certains de ne pas avoir signé ma déposition a 98% sur. L'audition devais durer une heures et je suis resté plus de deux heures dans leurs locaux. Entre les premières empreintes qui n'étaient pas bonne, les papiers qui n'étaient pas a la bonne date, et le fait que l'on est beaucoup échangé avec cet OPJ le temps est passé très vite.
Il avait rendez vous a 10 heures il était plus de 10H30 les dernières minutes lors des signatures on été très rapide.
Je suis convoqué pour "proposition de composition pénale"
Après j'ai accepté peut être un peu vite mais avec cette réserve de contre expertise.
Je vais faire la demande auprès du procureur pour une contre expertise comme me la conseillé l'OPJ a la fin de l'audition car je suis depuis plusieurs mois sous traitements pour l'arrêt du cannabis et un mal de dos.
Puis je vous soumettre ma lettre afin que vous puissiez m'aider a corriger les fautes et me dire ce que vous en pensez ?
Cordialement
Bonjour,
Pas de problème, rédigez votre lettre, on y jettera un oeil
Bonsoir,
Merci Aleas depuis le début vous suivez de très près mon affaire, et je vous en remercie.
Sans oublier le soutien de chacun bien sur venu apporter son savoir.
Je ne voulais pas trop parler de mes problèmes ici, mais c'est l'OPJ qui ma donner le fil conducteur pour rédiger cette lettre au procureur.
Hésiter pas a la remanier complètement si il le faut je ne suis malheureusement pas un grand littéraire.
Voici donc mon brouillon, et merci par avance de votre contribution.
Bonjour Mr le Procureur,
Suite a mon audition du 05-02-2015 dans les locaux de la gendarmerie du peloton motorisé de Tchoutchou pampa j'ai accepté la peine et l'amende proposée, suite au pv n°0000000007 avec réserve d'une contre expertise de la prise sang.
Par cette lettre je vous demande de bien vouloir procéder a l'analyse du deuxième échantillon de mon sang prélever le 16-01-2015 au service des urgences de Tchoutchou pampa.
En effet, étant sous deux traitements différents, je me pose des questions quand a la réelle valeur du taux de ces analyses.
Je prend régulièrement du KLIPAL 600 mg pour soulager des douleurs que j'ai dans le dos liée a mon activité.
Sans ce médicament a base de codéine il me serait tout a fait impossible d'exercer mon travail d'artisan électricien a mon compte.
En parallèle depuis plusieurs mois je suis sous alprazolam 0,25 mg prescrit par mon médecin traitant pour arrêter ma consommation de cannabis.
Cet anxiolytique marche plutôt très bien pour combattre mon addiction au cannabis, qui depuis bien des années, n'est plus récréatif du tout, et me bouffe la vie.
Ce médicament me permet de trouver les réponses nécessaire pour mon arrêt du cannabis, qui a prit fin le jour de mon contrôle par les forces de l'ordres, il y a maintenant trois semaines.
L'officier de police judiciaire Mr Tchoutchou panpan qui a été d'une grande écoute a mon sujet et de très bon conseils, a pu témoigner a travers mon audition libre de la valeurs de mes propos en l'inscrivant dans ma déposition.
C'est pourquoi je vous demandes de faire valoir mon droit et de procéder a la contre expertise du deuxième prélèvement de sang.
Veuillez Mr le Procureur acceptez mes sincères salutations.
Bonjour
LR/AR
Monsieur le Procureur de la République,
Le …. ….à………….. j’ai été interpellé par la brigade de gendarmerie de …. Suite à ce contrôle il a été procédé sur ma personne au dépistage de stupéfiants qui s’est révélé positif au THC avec un taux de 1,2ng.
Suite à mon audition du 05-02-2015 dans les locaux de la gendarmerie du peloton motorisé de Tchoutchou pampa j'ai accepté la peine et l'amende proposée, suite au procès verbal n°0000000007 avec réserve d'une contre expertise de la prise sang. Je suis convoqué pour le 10 mars 2015 devant le délégué du procureur du tribunal de ……. pour une composition pénale.
Par cette lettre je vous demande de bien vouloir faire procéder à l'analyse du deuxième échantillon de mon sang prélevé le 16-01-2015 au service des urgences de Tchoutchou pampa.
En effet, étant sous deux traitements différents, je me pose des questions quant à la réelle valeur du taux de ces analyses.
Je prends régulièrement du KLIPAL 600 mg pour soulager des douleurs au dos liées à mon activité. Sans ce médicament, à base de codéine, il me serait tout a fait impossible d'exercer mon travail d'artisan électricien à mon compte.
En parallèle, depuis plusieurs mois, je suis sous alprazolam 0,25 mg prescrit par mon médecin traitant pour arrêter ma consommation de cannabis. Cet anxiolytique entraîne une bonne amélioration pour combattre mon addiction au cannabis qui, depuis bien des années, n'est plus récréatif du tout et me bouffe la vie. Ce médicament me permet de trouver les réponses nécessaires pour mon arrêt du cannabis, qui a pris fin le jour de mon contrôle par les forces de l'ordre, il y a maintenant trois semaines.
L'officier de police judiciaire Mr Tchoutchou panpan qui a été d'une grande écoute à mon sujet et de très bons conseils. Il a pu constater, à travers mon audition libre, de la valeur de mes propos en l'inscrivant dans ma déposition.
C'est pourquoi je vous demande de faire valoir mon droit et de bien vouloir faire procéder à la contre expertise du deuxième prélèvement de sang.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur, l'expression de ma plus haute considération.
Courrier à adresser en LR/AR
Relisez calmement ce courrier que j'ai un peu remanié et dont j'ai corrigé les fautes. Vérifiez ce que j'ai ajouté.
Donnez des références précises de cette procédure de façon à ce que le procureur retrouve facilement votre dossier.
Bonsoir,
Merci Aleas pour la rapidité avec laquelle vous me répondez.
Je suis content de voir que je n'était pas très loin de la vérité.
Merci pour le travail que vous m'avez fournis.
Le but de cette lettre serai éventuellement de déceler une anomalie qui pourrai faire apparaitre un vice de forme et de ce fait récupérer mes points.
Je suis conscient que je vais faire cette période de suspension.
D'autre avis pour le fait que je n'ai pas signé ma déposition ? ou tout autre chose ?
C'est quand même fou, car finalement, l'OPJ pourrai remanier comme il le veut ma déposition.
Après j'ai pleinement confiance en lui et ne suis pas entrain de dire qu'il va s'amuser a "bricoler" quoique ce soit.
Cordialement
Bonjour,
Je me permet de remonter ce sujet.
Question surement "bête" mais je dois rédiger la lettre a main levée ?
Pas d'autre avis ?
Notamment pour la signature ou les points qu'Aléas a soulevé ?
Merci
Cordialement
Bonsoir,
La lettre peut parfaitement être dactylographiée, l'ordinateur fera bien l'affaire.
Bonjour,
Très bien je la rédigerais avec mon ordinateur je n'ai pas forcément une belle très plume.
Les nuits portent conseils, surtout quand on ne fume plus, et je me dit que j'ai été bien bête de ne pas faire appel a un avocat commis d'office lors de mon audition libre.
Pouvez vous me confirmer svp :
L'OPJ ma dit que si je prenais un avocat commis d'office il serait été a ma charge. Est ce normal ? ou est-ce un coup de pression de sa part ?
Est il normal que je n'ai pas signée ma déposition ?
Merci d'avance
Cordialement
Bonjour,
J'avais évoqué mon doute sur la présence d'un avocat en "audition libre". Or, après recherches, je viens de me rendre compte que cette possibilité existe depuis le premier janvier 2015.
http://www.dalloz-actualite.fr/chronique/consequences-inattendues-de-reforme-de-l-audition-libre#.VNeOKZV0y74
Commis d'office ne veut pas forcément dire gratuité.
Non, ce n'est pas normal que vous n'ayez pas signé votre audition, je vous l'ai déjà dit, mais cela ne devrait pas entraîner de difficulté si rien n'a été changé.
Bonjour,
Merci Aleas pour vos recherches et complément d'informations.
Demain j'enverrais ma lettre recommandée, je vous tiendrais informé dès que j'aurais des nouvelles.
Je pense que la contre expertise doit être longue et a mes frais.
L'OPJ na pu me renseigner sur ces détails et ma même demander d'avoir la gentillesse de lui dire comment cela ce passais.
Cordialement
Bonjour,
Je reviens vers vous car je me pose une question.
Je vais demander la contre expertise, mais comment puis je être sur que celle-ci va être faite dans un autre laboratoire, vu que je ne connais pas le laboratoire qui a fait le premier test.
Qu'est ce que j'aurais comme résultat. J'entend par la, autre chose qu'une simple feuille au format A4 avec un seul relevé en ng/L de sang.
Si quelqu'un a des informations a ce sujet, car je ne trouve pas grand chose sur le net qui puisse me renseigner.
J'ai cependant trouvé quelque chose d'intéressant. Voici le liens.
http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2013/12/15/expertises-stupefiantes
Cordialement
Bonjour,
Dans la mesure où, comme je vous l'ai dit, vous pouvez seul avoir copie de l'ensemble des pièces du dossier, article R155 du CPP, vous saurez s'il y a eu 2 laboratoires. En principe, ce n'est pas le genre d'erreur qui est commise.
Votre article de Nancy ne nous dit pas ce qui est arrivé ultérieurement, mais il est vrai que vu la différence entre les 2 taux il y a quelque chose qui ne va pas.
Sachez quand même que si vous êtes condamné vous aurez à payer, outre une éventuelle amende, des frais de procédure :
- 210 €uros pour l'analyse ;
- 127 €uros pour les frais fixes de procédure si vous allez au tribunal, 254 € si vous n'y allez pas alors que vous êtes correctement convoqué
Bonsoir,
Pourquoi me dites vous "si vous êtes condamné"
Je vais forcément l'être ?
J'ai une amende de composition de 200€ a payer par timbre.
A sa je doit ajouter les 210€ pour l'analyse et les 127€ pour les frais fixe, c'est bien sa ?
Cordialement
Bonsoir,
Vous êtes un inquiet grave !
Je me place dans l'hypothèse où vous allez demander la contre expertise.
Si vous la demandez, il va peut-être falloir attendre le résultat avant que la justice passe même si elle est saisie, sinon, à quoi cela servirait ?
Le procureur devra, à mon humble avis, prendre en compte tous ces paramètres et notamment que vous êtes convoqué le 10 mars.
Si vous êtes condamné, les frais que j'ai indiqués sont en sus de l'amende, ma phrase n'est pas claire ?
Bonsoir,
Je suis entrain de rédiger ma lettre et je me rend compte que vous me mettez d'écrire que je suis convoqué au tribunal devant le délégué du procureur.
Hors ma convocation est a "la maison de justice de vaulx en velin" et il n'est pas écrit que c'est devant le délégué du procureur.
Est ce que cela peut avoir une incidence, comme vous m'écrivez plus haut qu'il faut être très précis je me pose la question.
De même, je me dit que l'OPJ ma dit d'écrire directement au procureur et que j'avais un délais de 7 jours (au début 10).
Donc demain cela fera 5 jours tout juste ! Le délais légal.
Hors comme je n'ai pas signé ma déposition il a bien pu écrire ce qu'il voulais. Et si moi je lui fait confiance je peu bien attendre mercredi, date a laquelle il ma dit que je pouvais envoyer mon courrier, et ne plus être dans le délais légal de 5 jours.
C'est quand même abusé ?
Et qui me dit que ma lettre va bien être prise en compte.
Au final je fait une confiance aveugle en la justice et depuis le début, je suis très conciliant avec cet OPJ mais soudain j'ai un très mauvais pressentiment.
D'une certaine manière il ma mit la pression pour que j'avoue sans être assister d'un avocat commis d'office, que j'avais sois disant 10 jours alors que c'est 5 jours, sa fait beaucoup de chose.
Je sais que l'OPJ que j'ai vu n'est pas la le lundi, mais je pense plutôt retourner a la gendarmerie demain et faire cette demande de contre expertise dans leurs locaux.
Qu'en pensez vous ?
Cordialement
bonsoir,
A la maison de la justice vous allez y rencontrer un "délégué du procureur", c'est le lieu dans lequel il officie pour la procédure qui est prévue.
Si vous préférez aller à la gendarmerie pour la demande de contre expertise, faites.
Je trouve, compte tenu de tout ce qui a été dit, que vous jouez avec le feu en attendant le dernier jour pour réclamer la contre expertise. N'y allez pas en fin de journée sinon vous ne pourrez plus adresser le courrier dans les délais.
Je serais vous, je préparerez ma lettre au cas où les gendarmes ne prendraient pas votre désir de contre expertise.
Bonsoir,
Je ne joue pas du tout ! il n'y a rien qui m'amuse la dedans.
Je vais peut être perdre ma société, alors croyez moi que je n'ai aucune envie de jouer avec des choses qui brule.
Je suis passer jeudi matin sorti en fin de matinée, je viens me renseigner ici concernant cette contre expertise pour voir ce que vous en pensez, avec dans l'esprit ce que ma sois disant dit l'OPJ, a savoir que j'ai jusqu'à mercredi, bref tout sa donne de l'inertie, qui me mène a samedi matin.
Le samedi après midi et le dimanche les bureaux de poste sont fermés. J'habite a la campagne et ne peu plus me déplacer comme je veut c'est pas évident.
En vous écrivant je suis entrain de me dire qu'il tienne peut être compte du week-end, et que ce serai peut être pour sa, qu'il aurai noté sur ma déposition que j'avais jusqu'à mercredi, ce qui nous ferai bien 5 jours.
Je vais de toute façon envoyer une lettre au procureur et aller a la gendarmerie. Pourquoi il ne voudrai pas prendre en compte ma demande. A quoi me servent ils alors ?
J'ai vraiment été stupide de ne pas prendre d'avocat commis d'office pour cette audition libre. Avec un taux aussi bas la contre expertise va peut être révélé un autre taux.
Comme quoi avoir de l'argent aide bien dans le monde dans lequel on vie.
Me dire que je joue avec le feu alors que j'essais tant bien que mal de m'en sortir, a travers les conseils que je peu trouvé ici car j'ai pas malheureusement 2500€ a mettre dans un avocat, j'en est la gorge qui ce noue.
Cordialement
Bonsoir,
Les 5 jours ne sont pas des jours francs donc le dimanche est compris dedans.
La lettre était terminée le vendredi soir, je sais que ce n'est pas facile pour vous, mais il ne fallait pas traîner.
Vous verrez bien si les gendarmes enregistrement ou pas votre demande de contre expertise. Si vous allez à la gendarmerie, imprimez l'article du code de la santé publique que je vous ai indiqué pour leur faire admettre que vous n'aviez que 5 jours et pas 10 comme cela vous a été dit.
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