Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

Le contre appel ça aurait été la préfecture qui vous rappelle, comme ça elle sait à qui elle donne une info qui somme toute n'est pas un secret d'Etat.

Si l'arrêté était daté après les 72 heures, je doute qu'il en soit ainsi, ce serait bien un vice de procédure.

Pour l'avocat, je ne vois pas ce qu'il peut faire de plus à ce stade sinon interroger la préfecture par courrier. De votre côté, vous pourriez adresser un courrier en LR/AR à la préfecture pour demander des nouvelles de votre permis. Par ailleurs le gendarme devrait pouvoir vous renseigner car la notification de la suspension peut lui avoir été demandé par la préfecture.

Merci pour cette nouvelle réponse.

J'ai peut être quelqu'un pour m'emmener a la préfecture.
Est ce qu'il est possible d'avoir une copie de ce fameux arrêté ?
Toutes les informations y sont dessus, a savoir la date bien sur et les délits qui me sont reprochés. Le stop et l'usage de cannabis avec son taux ?

Merci d'avance

Bonsoir,

Si l'arrêté existe je pense que vous pouvez en avoir copie, à tout le moins il vous sera répondu sur son existence ou pas et sur l'éventuelle durée de suspension.

Sur l'arrêté, s'il existe bien sûr, il n'y aura pas le STOP qui n'est pas concerné par cette procédure, il y aura certainement le taux de THC comme c'est le cas pour l'alcool.

ok merci beaucoup, pourquoi dites vous si il existe ?
Car si il existe pas, c'est que mon permis va m'être restitué ?

Merci

Bonjour,

Bien évidemment que si l'arrêté n'a pas été pris suite à la procédure de rétention, le permis doit vous être restitué. Restera à savoir où se trouve ce permis, à la gendarmerie, à la préfecture ?

je viens d'essayer de voir sur le site du gouvernement mais je ne trouve rien qui puisse me renseigner sur ce fameux arrêté

cordialement

En ce qui concerne l'arrêté de la suspension administrative pris par le préfet, pour faire simple,
- soit il a été pris pendant le délai des 72 h et il peut vous être notifié après ce délai (il n'y a pas de délai maxi de notification). Cette notification peut vous être transmise directement, à votre domicile, par LR/AR mais aussi via la gendarmerie qui vous a interceptée, cette gendarmerie vous convoquera alors "pour affaire vous concernant" afin de vous remettre en mains propres votre arrêté de suspension.
- soit il a été pris après le délai des 72 h ou, cas rare mais déjà vu, aucun arrêté n'a été pris, alors il y a un vice de forme et votre avocat pourra faire annuler la procédure administrative et faire le nécessaire pour que votre permis vous soit restitué. Cela dit, le Procureur pourrait continuer la procédure pénale mais rien ne s'oppose à ce que vous récupériez votre permis et conduisiez en attendant de passer devant le tribunal.

Maintenant, comme le dit si justement aleas, prendre attache d'un avocat me parraît prématuré tant que vous ne savez pas ce qu'il en est de cet arrêté de suspension administrative du préfet.

Merci Tisuisse de prendre le temps nécessaire a me répondre.

Si je comprend bien le préfet est dans son droit, si il prend cet arrêté même après ces fameuses 72 heures ?
Il faudrait pour qu'il y est un vice de forme, qu'il n'y est pas d'arrêté ce qui me semble gros.
Je ne suis pas sur de pouvoir aller a la préfecture ce matin peut être le ferais je lundi.

Merci a vous

Bonjour a tous,

Je reviens de la sous préfecture et malheureusement il faut que j'aille en préfecture pour avoir mon arrêté.
Je ne pense pas appeler la gendarmerie de suite et peut être attendre lundi pour envisager d'aller en préfecture ou joindre les gendarmes.

Merci a vous

Bonjour

je vous rappelle qu'il vous appartient soit d'attendre la notification de l'arrêté, soit de vous rendre auprès du service indiqué sur l'avis de contravention pour vous le voir directement notifier.

Concernant le délai de 72h

afin de le vérifier il vous faut déjà avoir l'arrêté en question donc on en revient à la première réponse.

En tout état de cause cela n'empêche pas le procureur de poursuivre si une infraction a été constatée

Bonjour,

Je reviens de la sous préfecture et malheureusement il faut que j'aille en préfecture pour avoir mon arrêté.
Je ne pense pas appeler la gendarmerie de suite et peut être attendre lundi pour envisager d'aller en préfecture ou joindre les gendarmes.


Chez moi, la S/Préfecture prend des arrêtés. Vous n'êtes pas allé à la S/préfecture compétente au regard du lieu de l'infraction ?

Et la S/Préfecture ne pouvait pas appeler la Préfecture pour savoir au moins si cet arrêté existait ?

Moi qui croyais que les fonctionnaires étaient là aussi pour rendre service aux citoyens [smile25]

PS : Ce qui se passe souvent en matière de Stup, c'est que la Préfecture ne dispose pas du résultat de l'analyse dans les 72 heures alors l'arrêté, avec la procédure de rétention, ne peut être pris.

Il est bon de rappeler qu'un arrêté de suspension administrative peut être pris après le délai de 72h.

En effet l'article 224-7 du code de la route dispose que

Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire. Il peut également prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire à l'encontre de l'accompagnateur d'un élève conducteur lorsqu'il y a infraction aux dispositions des articles L. 234-1 et L. 234-8.

Bonjour,

Certes, relisez mes messages où j'évoque l'impossibilité légale de prendre un arrêté au delà des 72 heures suite à une mesure de rétention.

Je n'ai pas voulu angoisser davantage artisan avec cette éventualité, quasiment inappliquée, à la disposition du préfet.

Merci a vous,

Je ne sais pas comment faire pour utiliser l'option "citation" qui pourrai m'aider a être plus clair dans mes réponses, vous m'en voyez désolé.

Aleas ma commune a changé de canton cette année c'est pas de chance mais c'est comme sa.
Pour le coup je suis obliger d'aller en préfecture pour que c'est arrêté me sois délivré.

Et non il na pas voulu appeler la préfecture pour simplement savoir si un arrêté avais bien été prit a mon encontre.
J'ai pourtant essayé d'user de mon capital sympathie, avec une bonne élocution mais rien n'y a fait.

Après j'avoue me sentir "bête" mais je ne saisi pas trop la citation de Citoyenalpha ?
Ce que je comprend c'est que l'arrêté peut être posé après les 72 heures sans qu'il y est vice de forme. C'est bien sa ?

Deuxième point et pas des moindres, ce matin un ami ma conduit sur les lieux de l'infraction. La première infraction que j'ai commise c'est, cette non observation du stop.
Quelle n'a pas été notre surprise en refaisant la route.

Je vais essayer d'expliquer sa en deux mots si j'y parviens :

La route mène sur un parking qui a été modifié il y a peu de temps.
Juste avant ce fameux stop on passe sous un pont, pour le coup sa fait comme un tunnel qui nous empêche de voir ce stop.
Il faut être a 5 mètres du stop pour le voir ou voir le marquage au sol qui ce confond avec d'autre marquage de l'ancienne signalisation.

Mais ce qui nous a choqué tous les deux c'est qu'il n'ont pas enlevé le panneau de signalisation de cédé le passage. Certes il n'y a plus écris "cédé le passage" mais le gros panneau triangulaire blanc et rouge demeure.
Celui-ci ce trouve a une trentaine de mètre du stop juste avant le "tunnel"
Ce qui a pour effet, de ce dire que c'est un cédé le passage et donc notre regard et/ou attention ce porte sur la gauche de la route, la ou, éventuellement une voiture peut arriver.

Le panneaux stop est bien sur, sur la droite de la route bien caché par les parois du tunnel qui le précède.
Et deviner qui on a vue bien caché sur le parking, les gendarmes. Et oui vendredi jour du marché ils font le pleins des caisses.

Je me suis donc amusé a filmer le trajet avec un smartphone, et je l'ai bien sur partagé avec des amis qui eux aussi on été scandalisés par ces actes de braconnage et surtout en ce moment ou ils feraient bien mieux de surveiller des lieux public. La n'est pas le sujet j'en conviens.

Je veut donc dénoncer cet endroit de "braconnage routier", pour que dans un premier temps le panneau triangulaire soit remplacer par un jolie panneau "attention stop a 30 mètre"
Et dans un deuxième temps voir si il est possible de contesté cette contravention.

J'en est marre de voir cette acharnement a ce mettre dans des endroits qui n'ont aucun caractères accidentogène et qui relève plus du braconnage qu'autre chose.
C'est juste dégueulasse j'en suis écoeuré et je compte bien faire changer les choses pour que plus personnes ne ce fasse prendre a cet endroit.

Dois je faire un autre sujet concernant cette anomalie routière pour avoir plus de vues et donc plus d'informations qui pourrai me servir a contester ce PV et remplacer ce panneau de signalisation qui n'est pas approprié du tout.
Je suis près a investir beaucoup d'énergie si il le faut.

Si il n'y a rien a dire sur cette abus de signalisation je ferai une grande banderole que j'irai déployer sur le pont pour mettre en garde les futurs lapin comme moi que les chasseur les attendent.

Puis-je aller filmer les gendarmes sur ce lieu entrain de verbaliser des automobilistes ? quels seraient les problèmes que j'encourt ?
Cette fois j'en est marre que l'on nous ponctionne comme sa dans tous les sens que tout notre argent ne servent a rien d'autre qu'engraisser toujours les même.

Je mettrai toute mon énergie pour faire changer "cette réserve de chasse" légalement si possible, ou non, si j'en est pas le choix.
J'en peu plus ! ou passe notre argent ? non stop je vais devenir un militant si il le faut je suis révolté comme jamais.
Je suis pas un pigeon et maintenant que je ne fume plus croyez moi j'ai toutes mes soirées voir mes nuits a perdre la dedans.

Si vous trouvez ma réaction "débile" n'hésiter pas a m'en faire part je suis un homme de débat et respecte tout point de vue.

Merci a vous et dite moi "les modérateurs" si je vais trop loin ou si il faut que je créais un autre post ou si ce genre de raisonnement a rien a faire sur votre site.

Bien a vous

Bonjour,

OK pour le changement de préfecture, ce n'est pas de veine.

Je pense que vous pouvez rester sur ce même post pour causer du STOP.

Pour apporter une preuve contraire, si besoin était pour l'infraction du STOP, il faudrait que vous fassiez établir un constat d'huissier sinon au tribunal il y a vont ergoter sur votre version. Ou alors, avant que ne change ce panneau, faites établir par plusieurs personnes des attestations et prendre des clichés.

Pour l'instant, je ne ferais rien, attendez de savoir si le STOP est retenu dans la poursuite judiciaire, si poursuite judiciaire il y a car on ne connait pas le taux de THC.

Vous pourriez toujours filmer les gendarmes mais s'ils vous voient ils ne vont pas aimer bien que ce n'est pas interdit.

Cette voie est de la compétence du maire ou du conseil général ?

Oui, le préfet peut prendre un arrêté de suspension après les 72 heures mais ce n'est pas la même procédure, pas les mêmes articles. C'est la raison pour laquelle j'ai plusieurs fois écrit que le préfet, avec la procédure de rétention, ne pouvait pas prendre un arrêté au delà des 72 heures. Dans la réalité il changerait son fusil d'épaule mais, rassurez vous, c'est rarissime qu'il procède de la sorte, je l'ai vu une fois mais on a fait plier le S/Préfet qui a été obligé d'annuler son arrêté et en créer un autre moins sévère, ce fut une histoire épique où on fait tourner en bourrique certains fonctionnaires.

Pour la fonction citation vous cliquez sur "formulaire" au lieu de cliquer sur "répondre" et vous allez chercher les citations.

Merci Aleas,

Dans l'avis de rétention case 6 infractions connexes il est bien marqué non observation du panneau stop.
Je pense qu'ils vont pas me loupé.
En effet moi même quelqu'un m'annonce de but en blanc qu'il a grillé un stop sous l'emprise du cannabis je me dit qu'il a un bon pet sous le casque. Sans mauvais jeu de mot pour le pet=pétard :-)

Avez vous une idée des honoraires d'un huissier pour ce genre de chose ou il n'y a pas de généralité ?

Comment savoir si cette voie dépend du maire ou du conseil général ?
C'est une toute petite ville je serai tenter de répondre que cela dépend du maire, mais ?

Bonjour,

Que le STOP soit mentionné sur l'avis de rétention n'empêche pas qu'il peut disparaître si l'infraction pour les STUP était poursuivie. J'espère que le gendarme n'a pas scindé la procédure, les stups d'un côté et le STOP de l'autre avec un PV électronique ce qui compliquerait les choses, mais n'anticipons pas.

Pour l'instant, patience et cherchez à savoir s'il y a l'arrêté ou pas, vous aviserez par la suite.

Aucune idée du prix d'un constat d'huissier, je dirais 200 €uros. Passez un coup de fil à un huissier local.

Oui je suis conscient qu'il pourrai scinder les deux infractions et dans ce cas je me verrai dans l'obligation de prendre un avocat, qui a mon humble avis n'aurai aucun mal a prouver que les deux infractions sont connexes.
Entre l'heure de l'infraction du stop et l'heure de la prise de sang.

C'est bien pour sa que je pense que faire l'autruche dans mon cas joue en ma faveur car je recueil un maximum d'informations.

Si les gendarmes m'avaient convoqué tout de suite et m'avaient annoncé que le stop me coutais 4 points et les stups 6 points j'aurais abdiqué comme un bon (con) citoyen.

Maintenant je sais déjà que l'on ne peu pas nous ôter plus de 8 points pour la même infraction. Chose que je ne savais pas avant

Edit : je pense que je vais essayer de trouver quelqu'un pour m'emmener la préfecture lundi pour ce fameux arrêté.

Cordialement

Bonsoir,

A votre place j'aurais tenté le coup de téléphone aux gendarmes, vous risquez quoi d'après vous ? mais c'est vous qui êtes aux manettes.

L'avocat (très connu) avec qui j'ai prit contact et qui a fait des merveilles pour une connaissance a moi il y a fort longtemps, ma laisser entendre qu'il était très préférable que mes droits ne me soit pas notifier a la gendarmerie.
Je me dit donc qu'il peu peut être y avoir un intérêt pour lui (l'avocat) a ce que je n'en prenne pas connaissance.

Moi ce que j'en pense c'est que les gendarmes devraient être obliger de nous faire prendre connaissance de notre suspension en nous la faisant signer.
Sa permettrai de ne pas faire rouler des gens pendant un laps de temps sans leurs permis en leurs possession et pourtant dans leur droit, car on a bien pu ce rendre compte dans mon sujet que finalement après ces 72 heures de rétention et avec un simple relevé d'information intégral il est bien écris que le permis est encore valide.
Et quoi que certains peuvent en penser ce n'est pas une légende urbaine mais bien une faille du système pour pouvoir rouler quelques temps.

Cordialement

Bonsoir,

Vous n'avez pas exercé des droits qui vous étaient offerts, celui d'aller dans les 12 heures qui suivent les 72 heures, voir où en était le dossier, alors penser qu'il y a une faille, j'en doute un peu. J'ai en mémoire un arrêt de la CC où justement il était précisé (en fait reproché) que X... n'était pas allé dans les 12 heures chercher son permis. Dommage, je ne le retrouve pas.

C'est cet avocat dont vous faites état qui vous a dit que vous pouviez rouler au delà des 72 heures vu que vous n'aviez pas l'arrêté ?

Oui Aleas c'est bien l'avocat qui me la dit c'est le copier coller que j'ai laissé ici dans la page avant et approuvé par le modérateur Citoyenalpha n'en déplaise a ceux qui pensent que ce n'est pas possible.
On peu juste vous immobiliser le véhicule et vous mettre une amende pour non présentation du permis. Si bien sur vous n'avez pas prit connaissance de l'arrêté.
J'en conviens que sa ne jouera pas en la faveur de celui qui optera pour cette solution et qui ne ce ferai pas défendre par un avocat.

Après sa ne peu pas jouer en ma défaveur de ne pas me renseigner car je vous le rappelle, d'une part un gendarme ma appelé pour me dire que j'étais en suspension et d'autre part il est bien écris sur l'avis de rétention que mon permis ou cette fameuse suspension peu arriver par lettre recommandé.

Je le redit ma venu sur ce site a la base est de me renseigner pour savoir si je me déleste d'un peu plus de 2000€ pour me faire défendre par un avocat.
En ce sens je prend bonne note de ce qu'il me dit et qui s'avère justifié sur ce site par un modérateur.
Je ne veut donc pas prendre une décision qui pourrai nuire a ma défense, mais essai de comprendre l'intérêt a ne pas me voir justifier ma suspension en gendarmerie.

Mais plus je retourne le problème dans ma tête et plus j'assimile ce que tout le monde me dit ici et plus je me dit que le seul intérêt de l'avocat est de pouvoir me faire rouler avec mon véhicule le plus longtemps possible avant de prendre connaissance de cet arrêté.

Cordialement

Bonsoir,

Si vous pensez que vous pouvez conduire par le fait de ne pas avoir reçu la notification, vous verrez avec l'avocat qui vous a donné ce conseil. En ce qui me concerne, je vous ai donné mon avis.

Comparaison n'est pas raison, mais regardez ces deux arrêts de la CC. Le premier évoque le fait que l'intéressé n'est pas allé cherché son permis dans les 12 heures, le second concerne les conseils erronés donnés par un avocat :


http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027631123&fastReqId=1371603170&fastPos=8

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027675976&fastReqId=383965478&fastPos=9

Je me permets de vous redire qu'à ce stade l'avocat n'est pas nécessaire sinon, d'après vous, que ferait-il en la circonstance actuellement ?

Aleas je vous le redit encore une fois je ne conduit pas dans ces conditions. Mais certaines personne ne vous en déplaisent sont OBLIGER de rouler et donc de trouver des astuces et des failles qui sont nombreuse dans notre système.

Vos liens ne fonctionne pas mais je vous crois car ce qu'il ce passe surtout c'est qu'il n'y a aucune GENERALITE dans la justice.

Encore une fois il est bien écris sur l'avis de rétention que votre permis vous sera restituer par lettre recommandé ce qui me parait bien évident vu que vous n'avez pas votre permis sur vous, vous n'allez pas vous amusez a aller le CHERCHER avec votre véhicule non ?

On est pas censé avoir quelqu'un a notre disposition pour nous véhiculer.

Je vous souhaite une bonne nuit notre conversation tourne un peu en rond, et je ne comprend pas pourquoi on aurai des soucis parce qu'on ne va pas chercher son permis a la gendarmerie.
Sa me semble juste être du bon sens.

Cordialement

Bonsoir,

Mais j'ai très bien compris, notamment votre situation. Comme c'est vous qui avez évoqué cette "possibilité" de conduire au terme des 72 heures en l'absence de notification, c'était pour débattre sur les avis différents qui vous ont été donnés et que je ne partage pas.

Pour les arrêts, n° 12-86877 pour le premier et n° 12-83203 pour le second, vous les trouverez sur la jurisprudence judiciaire de legifrance.gouv.fr