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Révision du loyer - nouvelle loi du 14/02/2008

L'entreprise de couverture est absente, ne répond pas...

Retard de livraison en vefa

Retard dans la construction d'une maison individuelle.

Copropriétaire qui ne paye pas ses charges

Remboursement dégat des eaux

Prêt de 60000 dollars pour payer l'hypothèque d'un conjoint

Taxe foncière et prorata, acte de vendre ambigu

Litige avec mon bailleur qui fait la sourde oreille

Location à un propriétaire non déclaré

Assainissement non collectif

Rescision pour lesion lors d'une vente terrain

Frais pour un avenant au bail

Congé du bailleur pour vente, urgent

Humidité dans une constrution aménagée en maison d'habitation

Aidez moi svp argent investi ds maison de mon partenaire

Bail commercial residence etudiante toulon a terme

Puis je considérer un mandat de vente caduque à partir du moment

Condition de caducité d'un mandat de vente sans exclusivité.

Prêt d'un appartement et vente, que faire ?

Impayé de loyer commercial

Cacul vetusté remboursement de caution de location

Traiter directement avec le propriétaire

Lotissement problème d'électricité

Droits du locataire en cas de vente ?

Condition de caducité d'un mandat

Quel préavis pour quitter ma location en mauvais état

Que doit-je faire, ma propriétaire refuse de me rendre ma caution

Restitution de caution et litige propriétaire

Resiliation de bail pour vente

Cloture entre terrain privatif et commercial

Accessibilite pour personnes handicapes

Autorisation pour installer une roulotte servant de gîte

Permis de construire accordé mais avec recour des tiers

Lotir et bâtir un terrain agricole appartenant à un maire