Bonjour,
Je sais qu'un agriculteur a le droit de faire constuire sur une zone agricole tout bâtiment nécessaire à son exploitation (y compris son propre logement); c'est du moins ce que l'on m'a dit à la DDE.
Par contre, j'aurais voulu savoir si un agriculteur ayant une activité agricole sur un terrain qui appartient à une SCI dont il a des parts a les même droits?
Merci d'avance.
pierre.
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