Bonjour,
nous sommes propriétaire d'une maison se situant en haut d'une impasse. Cette impasse appartient à 6 propriétaire dont nous.
Nous avons découvert lors de l'achat qu'un de nos voisins avait profité d'une partie de l'impasse pour y faire sa terrasse (environ 10M²) il l'a construit il y a 8 ans.
Quels sont nos droits concernant cette terrasse construite sur des parties communes; Quelles actions pouvont nous entreprendre afin de retrouver nos droits sur ce passage?
merci d'avance
cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
