Nous avons fait construire une maison pour la retraite, sa construction a été terminée en 2003 mais nous ne l' avons occupé à plein temps qu' en février 2005, si nous voulons la vendre nous devons reverser la TVA au T.P car je pense qu'il faut 5 ans d'habitation à plein temps pour être éxonéré. Dans le cas ou nous divorcions seront nous éxonérés de cette TVA ? merci pour votre réponse.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
