Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Proprietaire sous curatelle et droit de me maintenir dans le log

Logement neuf ouverture de ligne internet

Constructeur qui fait le mort

Restitution dépôt de garantie suite à l'annulation de la vente

Suppression de la rue donnant accès à l’immeuble

Congé pour vente reçu et vente occupée réalisée en parallèle

Accès aux parties communes

Entente membres du conseil syndical

Le locataire souhaite un Avenant bail commercial

Permis de construire parcelle frappée d'alignement

Nuisance sonores d'un local commercial

Loi Chatel et mandat de vente exclusif

Visite de conformité du permis de construire

Donation d'usufruit d'un bien immobilier

Taxe d'aménagement et surface taxable

Mutation de logement devenu trop grand

Refus permis de construire et remblais

Délai pour exercice du droit de préemption

Chute du mur de la mairie dans mon jardin

Travaux effectués sans décision préalable de l'AG

Cloture entre deux terrains de niveaux différents

Ajout de projet de résolution pour AG copropriété

Qui paie les frais d'avocat ?

Achat parcelle à la mairie et notaire

Chute du mur de la mairie dans mon jardin

Quel est le responsable du mur de soutènement

Vote assemblée copropriété

Copropriété horizontale

Mandataire prioritaire : vente perdue

Plancher bois et poutres humides et effondrement

Refus d'ajouter un point à l'ordre du jour de l'AG

Remboursement TVA réduite revente logement

Où trouver un bail officiellement et juridiquement valable ?

Vente forcée assignation

Fin de bail et état des lieux de sortie