Permis construire immobilier

Sujet vu 358 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/19 à 23:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Patrimoine, Val-d'Oise, Posté le 06/04/2019 à 23:15
1 message(s), Inscription le 06/04/2019
Bonjour,

Suite à l'incendie de ma maison, détruite complètement, l'assurance me propose de reconstruire à l'identique, les travaux ont déjà commencé, la mairie a fait arrêté le chantier et veut des documents de permis de construire par rapport au monuments patrimoine de la région par les Bâtiments de France. Est-ce obligatoire ? Car cela fait plus d'un mois et elle me redemande des plans plus précis... donc pas avant deux mois encore.
J'ai un temps imparti pour reconstruire donné par l'assurance ? Que faire ?

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer ce qui est le plus favorable ?

Avec mes meilleures salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]