BONJOUR marque de politesse[smile4]
Je suis condamné en première instance, mon avocat a manqué de faire Appel !
La société MCS m'a fait condamné sur une dette et un jugement de Juin 1998 de la BNP soit : + de 20 ans après.
Nous avions voilà 3 ans écrit à MCS faisant valoir l'article 1699 du code civil, ils n'ont jamais respecté cette loi et je suis condamné soit 50 % des parts de la SCI. Les 50 % des parts sociales ont été Nanties par un huissier et inscrit sur le K BIS
La mère de mes enfants et moi-même sommes propriétaire de terrain et d'une bâtisse plutôt vétuste (ancienne colonie de vacances) mais c'est notre résidence principale nous y habitons depuis 20 ans avec nos deux enfants (Une majeure et l'autre Mineur et nés ici)
Pour éviter la vente de l'immeuble nous avons pensé faire une donation à nos enfants de notre vivant soit : 100.000 € par enfants tous les 10 ans.
La mère de mes enfants peut faire dont de 200.000 € et idem pour moi-même
La mère de mes enfants est gérante de la SCI et n'a aucune saisie !
Que pouvons nous faire ?
Un grand Merci pour votre sauvetage
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés