Bonsoir,
Je suis propriétaire d'une maison individuelle dont le terrain jouxte le stade municipal à l'Est. J'y ai un talus et mes voisins plus au Nord qui sont eux aussi mitoyens avec le stade on un mur qui les séparent. Je précise que tous nos terrains sont d'un niveau supérieur à cet équipement sportif.
J'ai déjà sollicité la mairie afin qu'elle édifie un mur afin de m'isoler du stade, à l'instar de mes voisins, sans succès à ce jour. Existe-t-il un texte obligeant la commune à clôturer entièrement le stade et ses équipements ?
Merci de votre réponse en espérant avoir été assez clair.
Cordialement.
Bonjour,
Non
EN outre vos terrains ne sont pas mitoyens mais contigus.
Nouveau
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