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Préavis de licenciement pour CDI et CPE !

Conseils juridiques & informations juridiques : différences

Peut-on se présenter comme consultant juridique ?

Obligation de loyauté du salarié ?

Parent obligé d’héberger son enfant majeur, inapte ou non

Qu’est-ce que le mandat en cas d’inaptitude?

Qu’est-ce qu’une tutelle au mineur?

L’évaluation médicale & psychosociale ?

choisir le professionnel ou l’établissement de soins ?

Critères & dangerosité d’une personne

Exceptions au consentement aux soins?

Qu’est-ce que le consentement aux soins?

Etablir un droit à l'eau ?

Travailleurs handicapés catégorie B, formation

Est-il possible d’étaler le paiement de l’ISF ?

ISF, les biens exonérés !

ISF, biens compris dans le patrimoine imposable à l’ISF ?

ISF, donnation d'un bien immobilier à son fils

Concubinage, pacs et ISF

ISF, Sommes-nous passibles de l’ISF ?

Pacsés, précautions à prendre lors de l'achat d'un bien

Concubins, séparations et appartement / maison

Décès d’un concubin propriétaire et expulsion

Concubins, financement plus faible mais parts égales

Le conjoint peut-il être privé de son droit viager ?

Déces d'un propriétaire du logement en couple, que se passe t'il

Achat d'une maison, infiltrations sur les murs !! recours

Prestation compensatoire & déduction d'impot

Dans quel cas une prestation compensatoire est-elle due ?

Mise sous tutelle et testament

Peut-on nommer le futur tuteur de ses enfants ?

Prestation compensatoire à mon ex-épouse sous forme de rente.

Formalités à effectuer pour renoncer à une succession ?

Usufruitier, Puis-je disposer des biens vis-à-vis des tiers ?

Vendre un bien successoral immédiatement après le décès