Forum Pénal Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Vices cachés achat véhicule d'occasion à un professionnel

Pas de convocation au tribunal reçu

Convocation audience infraction legislation stupefiants

Carte grise avec n° différent du numéro du chassis

Vol à l'étalage à 17 ans : quels sont les risques ?

Excès de vitesse plus 40 km/h

Violence avec arme de 6éme catégorie

Informations personnelles fourni a une agence et utilisé

Accrochage routier suivi d'une main courante déposé par la victim

Un enregistrement est il valable pour la justice?

Refus de permis de visite au parloir.

Vol chez hm d'une valeur de 120,

Mon fils ressort avec un convocation au tribunal aprés une GAV

Les nuisances sonores et verbales

Passage devant le procureur, interrogations.

S

Mon fils est accuse de recel de vol de voiture

Litigue avec une mairesse a cause d'une dégradation

Quel aménagement de peine demander?

Humiliation : que puis-je faire ?

Re - jet de bouteille du balcon et dégradation camion

Accusation de violence suite à insulte

Accident de voiture tres graves

Agression dans la rue par une personne de connaissance

Accusée de jets de bouteilles en verre et dégradation véhicule

Impossible d'obtenir le nom de l'avocat d'un prisonnier à l'etran

Quelle peine est encourue ?

Accusé de vol à tord pour un matériel payé

Convocation devant le tribunal correctionnel

Respect du droit, brevet, et curiosité.

Altercation au couteau , le couteau a disparu

Détournement de documents bancaires

L'airsoft et la loi, y a t'il eu une erreur de jugement ?

Propos racistes sur un site internet.

Vol à l'étalage dans une grande surface