Bonjour,
J'aimerais savoir exactement les peines encourues en cas d'homicide involontaire ?
il s'agit d'une bagarre qui a mal tournée et la personne est décédée .
Que risque la personne qui est responsable de l'agression ?
Je vous remercie d'avance de me répondre, cela est très important pour moi.
merci beaucoup
Encore faut-il que ce soit qualifié en homicide involontaire (délit passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende) et non en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (crime passible de 15 ans de prison voire 20 ans s'il y a une circonstance aggravante)
Merci , dans le cas dont j'ai parlé la balance penche dans quel sens
impossible de répondre, ça dépend des faits, de l'enquête, des personnalités, des antécédents, de l'avis du proc, etc.
D'accord merci beaucoup
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés