Bonjour,
Une amie est entrée en collision. Elle a percuté le véhicule la précédant.
Elle a reconnu ses torts immédiatement, policiers et pompiers se sont rendu sur les lieux de l'accrochage. L'homme a été amené aux urgences.
Mon amie a téléphoné pour avoir des nouvelles et demander à établir le constat amiable.
Celui-ci a été établi en présence du couple concerné hier après-midi.
Ceux-ci ont dit avoir déposé une main courante.
Je souhaiterais connaître les raisons qui les ont amenés à faire cette démarche alors qu'aucun problème ne se posait quant à l'établissement de ce fameux constat.
Je vous remercie de votre réponse et vous adresse mes salutations.
La main courante ne sert à rien, sauf à dater un propos sans contradiction. C'est la grande mode (ça sert surtout à faire baisser les chiffres de la délinquance)
Bonsoir,
Je ne vois pas en quoi la multiplication des mains courantes permettrait de diminuer les statistiques de la délinquance.
Une main courante n'a pas pour conséquence la convocation des parties et ne déclenche pas l'action publique .
Cependant elle n'est pas inutile ,spécialement en cas de répétition de faits délictueux :
Exemple > s'agissant d'une procédure de divorce,plusieurs mains courantes peuvent corrhoborer d'autres éléments de preuve (au pénal,on parle de faisceaux d'indices).
Por ce qui vous concerne,je n'ai pas assez d'éléments pour vous répondre.
cordialement
__________________________
Je
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés