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Litige a propos d'une participation a la construction d'un mur
29/10/2007
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15/10/2007
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13/10/2007
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12/10/2007
Mur sur mon terrain mais on oblige a l'enduire de l'exterrieux
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11/10/2007
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Grillage sur murette mitoyenne
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10/10/2007
Dévalorisation d'un bien suite à des travaux d'un voisin
Deuxieme alignement apres un permis de lotir
09/10/2007
Cos et emprise au sol lequel est recevable
édification d'une cloture non mitoyenne en limite séparative
07/10/2007
Achat d'un terrain - problème emplacement coffrets électriques
05/10/2007
Non droit de passage dans une impasse
Surélévation d'un batiment et perte de vue
04/10/2007
Reglementation cloture mitoyenne
03/10/2007
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états des lieux après 50 ans d'occupation du même logement
01/10/2007
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