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Litige avec notre mâitre d'oeuvre

Litige sur non respect règle d'urbanisme

Norme technique (dtu) non respectée

Terrain agricole constructible?

Mobil-home sur terrain non constructible

Assainissement individuel

Un maire à t'il tout les droits

Clauses suspensives non respectées

Promesse de vente du terrain signé sans avoir reçu le réglement

Droit de passage sur un terrain en voie de desenclavement

Prorogation de certificat d'urbanisme

Mon voisin a plantee une haie que fait 2,40 de haut a la limite

Houverture de deux chiensasis sur le toit

Attaque d'une révision simplifiée de plu

Probleme surelevation de la maison du voisin

Mon voisin vend une parcelle de terrain

Droit de passage sur terrain pour sépulture

La déclaration préalable ou permis d'aménager ?

Refus de permis de construire

Distance et hauteur de haie

Un mur en limite séparative peut-il devenir mitoyen forcé?

Règles de mitoyenneté relatives aux distances entre 2 ouvertures

Comment empecher la servitude de passage

Lotissement communal - urbanisme

Construction d'un pare-vue et certificat de conformité

Refus de mettre en place un solin lors d'1 construction mitoyenne

Expropriation d utilite public

Délais de livraison non respecté.

Expropriation d utilite public

Construire sur un terrain en zone agricole possédé par une sci

Mon voisin a construit une cheminée tout contre la mienne

Construction de ma maison

Réparation de canalisation d'eau.

Débord de gouttière sur terrain voisin

Quels recours contre mon maitre d'oeuvre