Bonjour,
On doit afficher sur le terrain le permis de construire obtenu.
La date d'affichage sur le terrain définit le début de la période de 2 mois de recours des tiers.
Ma question est la suivante : est-on obligé de passer par un huissier pour faire constaté la pose de ce panneau ?
Merci.
Bjr,
Si vous pouvez prouver cet affichage, sur le site et en Mairie, pendant deux mois, par un autre biais, vous pouvez vous dispenser d'huissier mais à vos risques et périls s'il y a une contestation...
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