Bonjour,Etant donné que je m'y suis pointé, et qu'il ne pouvait me recevoir, cela ne peut-il pas faire un défaut de procédure?
Le hic j'ai signé un papier qui me reconduit le RDV demain...
J'ai comme l'impression que c'est un jeu pour lui, et qu'il aime bien jouer avec les nerfs des gens.
Merci
Bonjour,
Pour l'instant il ne s'agit pas d'un gros défaut de procédure.
Mais cela ne peut pas se répéter sans influence sur la suite du dossier.
Faites déjà établir une attestation de présentation par votre assistant, relatant l'absence de l'employeur et la fixation d'un nouveau rendez-vous pour le lendemain.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Ok merci, je vais lui dire de le noter dans le compte rendu.
Merci
Une autre question!
Ais-je le droit de demander la confirmation vidéo?
Comme nous sommes filmé partout...
Cela pourrais je pense me dispenser de quelques trucs.
En fait c'est l'autre personne qui revient vers moi au début, en me montrant du doigt.
la seconde partie quand je suis parti ranger mes affaires, c'est lui aussi qui relance la machine.
Et la troisième, c'est encore lui qui revient pour me provoquer...
Il n'y a pas le son, ais les images, cela pourrait jouer pas mal pour ma défense sur la suite.
A priori il n'a pas le droit d'utiliser les images pendants les heures de boulo (juste pour le vol), mais elles filment quand même.
Si j'ai le droit de demander une copie (droit d'image par exemple), cela pourrait m'être d'une bonne utilité.
Merci d'avance, pour une réponse rapide, si oui j'en ferai la demande dès demain.
Bonjour,
A priori il n'a pas le droit d'utiliser les images pendants les heures de boulo (juste pour le vol), mais elles filment quand même.
Si la vidéo est installée régulièrement, il n'y a pas de distingo à faire entre vol, sécurité (c'est le cas) incidents..
Si j'ai le droit de demander une copie (droit d'image par exemple), cela pourrait m'être d'une bonne utilité
Vous avez ce droit, via votre avocat, qui demandera au juge de récupérer cette vidéo (code de procédure civile art.11) mais encore faut-il qu'elle soit conservée, archivée.
En ce sens il serait utile de récupérer les PV du CE concernant les conditions de mise en place de cette vidéo, laquelle doit préciser les délais et conditions de conservation des enregistrements.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci moisse!
Je sais qu'elles filment pendant les heures de boulo, car quand il y a un accident du travail, ils regardent les vidéo pour remettre en cause la responsabilité de l'ouvrier concerné. ils n'ont pas le droit mais ils prennent le gauche, ils font eux même leur propres lois dans cette entreprise.
Uniquement via mon avocat?
J'ai lus un texte de lois avant et après la lois pasqua, qui dit que quiconque filmé, avait le droit de faire la demande de visualisation de la bande qui le concerne.
Du coup sans demander une copie, mais juste une visualisation, déjà devant mon assistant pourrait faire un truc pas mal pour le dossier.
J'hésite à imprimer le texte de lois, et faire ma défense en visualisant la partie de vidéo.
ils seraient contraint de reconnaître que je ne suis pas l'unique fautif.
Merci
Bonjour,
ils font eux même leur propres lois dans cette entreprise
L'entreprise n'a jamais été un lieu de démocratie, et chacun, même vous, fait la loi chez lui.
Ces droits sont encadrés certes, mais réels.
J'ai lus un texte de lois avant et après la lois pasqua, qui dit que quiconque filmé, avait le droit de faire la demande de visualisation de la bande qui le concerne.
Je ne suis pas spécialiste du droit à l'image, mais votre affirmation me laisse très très sceptique.
mais juste une visualisation, déjà devant mon assistant
Je ne connais pas de texte qui peut contraindre l'employeur a vous permettre de visualiser cette vidéo.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bon voilà, le compte rendu du petit entretien, environ 30min.
Les choses semblent prendre une tournure plus favorable.
Il m'a omis le souhait de faire une rupture amiable, donc d'oublier le motif pour faute grave.
(D'ailleurs selon les dire d'un conseillé le motif injure et menace, ne peut-être au pire considéré comme une faute simple, et non grave).
Bien évidement il y a des conditions, qu'il m'a bien fait entendre, c'est à dire un contrat, qui m'empêche de faire suivre l'affaire au CPH, je pense qu'il c'est rendu compte, qu'il n'était pas tout blanc dans cette histoire.
Je lui est donc dit que cela est envisageable (j'ai pas sauté au plafond non plus) mais qu'il y aurait des conditions pour moi aussi en contre partie.
En gros que les conditions doivent lui convenir mais que de mon coté, aussi, sinon je préfère faire reconsidérer ma faute devant les CPH.
Il me laisse donc lui redonner mes conditions, avant de me renvoyer sa lettre de prise de décision.
Voilà se que je vais poser comme conditions.
L'indemnisation des formations qu'il a laisser périmer durand mon contrat dans son entreprise (CACES, et habilitation électrique), je vais pas faire le gourmand, je vais prendre en charge la moitié de la formation CACES.
Donc d'avoir mes congés payés (obligatoire de toute façon, même pour faute).
Et un point important, pour moi je pense, c'est qu'il ne dénigre pas mon travail, mes compétences, et mon comportement, en cas de prise de référence d'un future employeur. Mon comportement dans son entreprise, n'étant pas le reflet du vrai comportement en conditions normales de travail.
Je pense que l'affaire va finalement bien se terminer. Je pense en partie car il doit se rendre compte, qu'il aurait plus à perdre, dans l'autre position. J'ai comme l'impression que les premières lettres, était dans le but de m'intimider, chose qui fonctionne avec pas mal de personne dans son entreprise, pour la simple raison, que c'est une entreprise avec des salariés de grand age, qui n'ont malheureusement pas d'autre expériences de travail. Ayant fait le même boulo dans cette boite depuis toujours, ils sont pris à la gorge.
Je m'en vais de suite me faire faire des devis pour les habilitations, et conduite d'engins.
Merci pour le coup de pouce.
Bonsoir,
Je ne comprends grand chose dans votre exposé.
Il m'a omis le souhait de faire une rupture amiable, donc d'oublier le motif pour faute grave.
La rupture amiable ou conventionnelle n'est pas liée à une faute grave ou pas.
Ne pas évoquer la rupture conventionelle n'a donc rien à voir avec la convocation et le motif de licenciement envisagé.
Bien évidement il y a des conditions, qu'il m'a bien fait entendre, c'est à dire un contrat, qui m'empêche de faire suivre l'affaire au CPH, je pense qu'il c'est rendu compte, qu'il n'était pas tout blanc dans cette histoire.
Avez-vous bien compris de quoi il retourne ?
Vu d'ici l'employeur va vous licencier pour faute grave, puis conclure avec vous une transaction conditionnée par l'absence de tout recours réciproque.
Je ne vois pas en quoi vous pourriez être gagnant sauf à récupérer un gros paquet de sous.
Il me laisse donc lui redonner mes conditions, avant de me renvoyer sa lettre de prise de décision.
Voila : il attend votre prix "du silence".
Et un point important, pour moi je pense, c'est qu'il ne dénigre pas mon travail, mes compétences, et mon comportement, en cas de prise de référence d'un future employeur.
C'est déjà interdit et au demeurant invérifiable et difficilement sanctionnable.
"que pensez-vous de cet ancien salarié chez vous "
"bof vous n'avez qu'à vous en faire une idée vous-même".
ou
" Bon ouvrier ayant des difficultés à s'intégrer dans l'équipe"
Et j'en passe.
En conclusion ne pas lâcher la proie pour l'ombre, bien demander à l'assistant d'établir un PV d'audition complet et détaillé, d'y ajouter copie de sa CNI en recto-verso.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Re, Je me suis trompé, en voulant dire émis, j'ai marqué omis.
En gros il veux transformer la faute grave en rupture à l'amiable, mais effectivement en achetant mon silence.
Bref en voulant me faire mettre à genoux, il est obligé de rebrousser chemin.
Comme je le dit depuis le début, si je récupère que je voulais, j'ai pas envie de rentrer dans une procédure donc de mon coté pas de soucis, je veux bien en rester là s'il retire le licenciement pour faute grave, et qu'il m'indemnise se qu'il devait me faire passer lors de mon travail dans son entreprise.
Là je comprends mieux.
Mais la rupture conventionnelle ne s'accompagne pas d'une transaction ou d'une convention de non-recours.
Les imprimés ne prévoient rien en la matière et il va donc falloir établir une convention extérieure dont j'ai du mal à concevoir la teneur.
En effet le propre de la rupture conventionnelle est de rendre quasiment impossible un recours ultérieur en annulation.
Si je comprends bien il attend le montant de l'indemnité que vous accepteriez de recevoir pour signer la convention.
C'est à vous de calculer le petit "rab" à rajouter aux indemnités minimales qui ne vont pas bien loin avec une ancienneté de 2 ans (je crois).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
En fait je pense qu'il veux retourner a précédure de faute grave, sur un licenciement pour motif personnel, ou un truc du genre, car j'ai aussi du mal à voir comment retourner sur une rupture conventionnelle dans cette configuration.
Bref oui il attend mes conditions, pour écrire son courrier, qui me dira si oui il accepte ou a défaut continuer sur le licenciement pour faute.
Effectivement les indemnités sont ridicules, moi je demande en plus, 800e pour compenser mon indemnisation d'habilitations (électrique, et conduite d'engin), autrement dit vraiment pas grand chose.
Et qu'il s'engage à ne pas dénigrer mes compétences sur d'éventuelles prises de références.
En fait un contrat, qui m'empêche de faire suivre l'affaire au CPH, ou autre, et en contre parti lui s'engage à me verser tant.
Pas de problème pour moi, du moment que lui rectifie aussi une partie des fautes qu'il a.
Si mes conditions ne lui vont pas, et qu'il persiste sur le motif faute grave, il devrait perdre plus après la procédure de CPH, en comptant les frais, et les indemnités.
Je trouve cela une meilleur ici, au point de vu rapidité, et repos mental non?
800 euro ??
A ce compte là il va vous embrasser les mains et les pieds cet homme là.
Si cet employeur perd sa cause au CPH ce qui parait probable, voici ses couts :
* DI : 6 mois de salaire mini
* Son avocat : 3 à 5000 euros
* votre avocat (art.700) : 1500 euro
Mais le principal est que vous ayez satisfaction.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
6 mois de salaires, il ne faut pas avoir plus de deux ans d'ancienneté en CDI?
En CDI moi c'est pas le cas, j'y suis tout juste.
Je sais qu'il a beaucoup à perdre, et je pense surtout qu'il ne veux pas que d'autre organismes mettent le nez dans son petit cercle, bien fermé de gens peu scrupuleux, et au dessus des lois.
Effectivement je ne demande pas la lune, du coup je vais peut-être pas prendre en charge la moitié de la conduite d'engin.
Ma satisfaction, c'est surtout d'avoir réussi à lui montrer, que l'on peu être jeune, et de classe moyenne, sans se laisser intimider par un mec plein de pognon, qui plus est, préfère son porte monnaie à la sécurité des gens qu'il emploi.
Je pense qu'il y a plusieurs choses qu'il redoute, et s'il refuse il y aura droit, c'est sur.
Quand j'ai commencé à lui sortir les lois sur la vidéo surveillance, il c'est décomposé, il est reparti sur un autre sujet, en essayant d'être vicieux, pour m'incriminer dans mon travail, justement sans habilitation. Il c'est pris un retour, il a compris qu'il partait sur un mauvais sujet devant un délégué.
Par contre le délégué, n'a pas voulu me faire de compte rendu, il m'a dit c'est juste à l'oral, que s'il y a un litige, il pourra dire qu'il c'est dit ceci ou cela... Si cela se fait dans 6 mois, encore faut-il qu'il s'en souvienne...
Bref de toute façon j'ai plus confiance en personne dans cette boite. Je préfère compter sur personne dans cette boite, c'est plus prudent.
Pour la suite à voir, mais je suis pressé d'en sortir, je suis blazé de cette période pro.
Bonsoir,
Pour le délégué vous avez raison, vu d'ici c'est un pauvre type et vous avez mal choisi.
Pour l'ancienneté j'avais cru voir quelque part 2 ans, mais en tout état de cause le CPH peut donner ce qu'il veut, et en général plus d'un demi-mois de salaire.
L'indemnité de licenciement vu d'ici c'est inférieur à un mois de salaire.
Vous arrondissez par exemple à 2 mois plus le cout de formation.
S'il refuse vous attendez le licenciement et direction le CPH.
Etant en mise à pied conservatoire, pas de préavis et direction Pole-emploi vous êtes éligibles aux allocations de retour à l'emploi.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour l'info!
Je vais pas trop faire le gourmand quand même, je préfère avoir un truc rapide sans me prendre la tête avec eux, plutôt que le double ou triple en indemnité, mais dans 6 mois, je me suis déjà trop usé dans cette boite.
Physiquement c'est sur, mais mentalement j'ai laissé des plumes, je préfère abréger le truc, je suis à crans je préfère pas insister.
En tous les cas je vous remercie des infos que j'ai gagné ici, aussi bien au fil du post que par MP, c'est super gentil!
Merci
Bonjour, bon voilà je redescend de mon petit nuage ^^.
Je pense que sa proposition de l'autre jour, n'avait que pour but, de me piéger, ou au mieux gagner du temps.
Voici son courrier reçu aujourd'hui:
J'ai comme l'impression qu'il veux me charger un max en fait.
Alors moi se que j'ai à dire c'est que:
J'ai jamais admis que mon comportement était excessif.
J'ai pas admis avoir fait de dépannage électrique suite à son courrier qui me disait clairement que je ne pouvait plus entreprendre de dépannage. J'ai bien fait le dépannage le vendredi, mais son courrier en RAR j'ai été le chercher le samedi, car le vendredi je travaillait, j'ai le justificatif.
Pour le pôle emplois, c'est faux, j'ai jamais dit que je ne voulais pas démissionner, pour toucher le chômage.
Comme les courriers précédent, c'est beaucoup de contrevérités, et d'invention de sa part!
Vous en pensez quoi?
Je pense que je vais perdre patience, je vais directement voir avec l'inspection du travail!
Merci d'avance
Bonjour,
C'est la première fois de ma vie que je vois un courrier suite à un entretien téléphonique, qui renvoi la décision à un délai ultérieur.
Si vous tenez à réagir, une simple lettre stipulant que "je n'ai rien admis de quoique ce soit tel qu'exposé dans votre courrier du xx/xx/xx".
Je pensai que nous nous étions accordé sur le principe d'une rupture conventionelle et j'attends donc un entretien pour en circonscrire les éléments et notifier par écrit le document en vue de son homologation."
L'inspecteur du travail ne devrait pas faire grand chose pour vous pour ce qui est du litige vous opposant à l'employeur, car cela relève exclusivement du conseil des prudhommes.
Par contre il peut venir inspecter les conditions dans lesquelles des agents seraient appelés à intervenir ans les habilitations requises.
Il ne manquerait pas de dresser un PV car en toutes circonstances il appartient à l'employeur de veiller à cette possession.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour, ce n'était pas un entretien téléphonique, mais bien un entretien physique, et c'était bien l'entretien préalable à licenciement pour faute, qui était accompagné d'un délégué. Donc ou il m'avait fait la proposition de repartir sur un arrangement...
A vrai dire moi aussi j'ai du mal à comprendre, je vais donc dans un premier temps rentrer en contact avec le délégué, pour avoir son son de cloche.
Déjà pour me situer par rapport, à se qu'il a lui retenue de cet entretien.
J'ai comme l'impression, qu'il cherche d'autre fautes, car il commence à comprendre que la première n'est pas forcément valable.
Après ma prise de contact avec le délégué, je vais effectivement répondre pour démentir une fois de plus, les aberrations qu'il essai de retourner contre moi.
En gros chaque fait que je lui reproche, il essai de les retourner contre moi, cela devient d'un ridicule, et d'une mauvaise foi de sa part.
Merci encore.
Je voulais dire "entretien préalable au licenciement".
Mon clavier a fourché car je répondais en même temps au téléphone.
L'idée de consulter l'assistant est bonne, mais j'ai peut qu'il hésite à se mouiller.
Il faut savoir que l'employeur est enfermé par les reproches qu'il a exprimé lors de l'entretien.
C'est pourquoi la qualité de l'assistant est primordiale, car souvent certains reproches n'apparaissent qu'à la lettre de notification.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Ok super, merci!
Je comprend mieux, étant donné que j'ai remis en cause la nature de la faute, il fait donc en sorte d'essayer de mentionner autre chose, pour me charger, c'est bien ce que je pensais.
J'ai eu le délégué, il semble être réglo, du moins devant moi, car il a reconnu que je n'avait pas dit ce dont il m'accuse.
J'ai plutôt intérêt de lui faire un nouveau courrier en RAR, pour contredire le sien en gros, si je ne veux pas qu'il me recolle une faute autre que celle qu'il ne voulait me mettre au début.
Je ne sais plus trop sur quel pied danser avec lui, et à priori, il faut faire attention au interprétations qu'il aime retourner en sa faveur!
Merci pour vos conseils.
Sauf à consulter votre avocat qui pourrait contredire une telle initiative, je vous ai indiqué schématiquement ce que vous pouvez lui écrire.
Vous pourrez rajouter qu' défaut d'un terrain d'entente toute controverse ultérieure sera soumise au conseil des prudhommes d'une part, et que vous vous réservez le droit de mouvementer l'action publique d'autre part compte tenu des manquements importants à l'obligation de sécurité et à ses fautes inexcusables dans ce domaine.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci bien!
Bon à priori j'aurai pas du répondre à sa pseudo offre de revenir sur une rupture arrangée...
C'était une manipulation pour me piéger à priori bien connu, du moins pour un membre du FO.
J'aurai pas du répondre à sa demande par écrit...
C'est clair qu'il va y avoir droit, je vais prévenir tous les services qui pourront lui valoir de vrais explications, entre les déchets de productions enterrés, les fausses formations signés lors de baisse de production, pour avoir des indemnités, et j'en passe et des meilleurs, s'il veux vraiment me nuire, je vais pas le laisser faire sans rien dire c'est clair.
Je suis dégoûté mode plus plus
Bonjour, donc voilà j'ai reçu ma lettre de licenciement, donc pour faute grave.
bref, j'avais une petite question:
Vais-je recevoir mon salaire de janvier avant mon solde tout compte?
Car je dois aller chercher mon solde pas avant le 20 février...
Si j'ai pas de salaire avant le 20 je suis mal!
Donc est-il dans l'obligation de me virer mon salaire de janvier si je lui demande, ou peut-il attendre le solde tout compte?
Pourquoi repousse-t-il le solde aussi loin dans le mois, alors que j'ai reçu la lettre de licenciement?
Merci d'avance.
Bonjour,
Quelle est la date d'effet du licenciement ?
Votre salaire de janvier doit être versée à la date habituelle, amputée de la durée d'absence liée à la mise à pied.
On admet un temps de confection des documents de fin de contrat, notamment l'élaboration du bulletin de salaire.
En attendant vous pouvez prendre contact avec Pole-emploi pour procéder à une pré-inscription.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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