CDI sans visites médicales et pas d'habilitations?

Bonsoir, juste une petite question!

Je risque quoi sur un licenciement pour faute grave?
Pour mes futures embauches, reste-t-il une trace que les future employeurs pourront voir?
Y-a-t-il d'autre risque?

Merci d'avance

Bonjour,
Un licenciement pour faute grave est privatif du préavis de licenciement et des indemnités du même nom.
Mais c'est à l'employeur de prouver la gravité de la faute.
Il n'y a aucune trace documentaire, hors une case sur l'attestation "Pole-emploi", uniquement le bouche à oreille. Le dénigrement de part et d'autre est interdit, mais la vérification des références antérieures peut amener l'employeur à entendre des allégations dont il devra se faire une opinion.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Ok merci, du coup je risque pas grand chose, mis à part perdre une partie de l'argent de départ.
Car suite à l'altercation de la semaine dernière je dois recevoir un courrier, je pense demain, mais je ne sais pas exactement de quoi il en retourne encore.

Autre chose, pour mes papiers qu'il disait ne pas avoir eu lors du dernier courrier.
J'ai discuté avec la personne qui les avait eu en mains propres à mon arrivée, il a confirmé oralement qu'il les avait eu de ma part à mon arrivée, et qu'ils avaient du être perdu dans les bureaux.

Il y avait un témoin, est-ce que cela pourrait suffire pour contredire les fausses accusations de l'employeur?

J'ai envoyé quelques CV, mais malheureusement mes habilitations n'étant plus valide, c'est pas gagné.

S'il ne me licencie pas je lui ferait un recommandé, pour lui demander une visite médicale sous huit jours, et la remise à niveau de mes habilitation et conduite d'engin.

Est-ce vrai qu'une faute grave ne peux être reproché à l'employé passé un délai de deux mois?

Merci beaucoup pour tout.

Bonsoir,
Il y avait un témoin, est-ce que cela pourrait suffire pour contredire les fausses accusations de l'employeur?

Si ce témoin accepte de vous délivrer son témoignage conformément au code de procédure civile article 202 c'est bon.
Mais obtenir un témoignage par un salarié encore dans l'entreprise n'est pas toujours facile, c'est aussi le risque de lui pourrir sa vie future.
Mais bon au cour de la discussion avec l'employeur vous pouvez toujours lancer en l'air que de nombreuses personnes ont vu les documents qu'il pense que vous n'avez jamais envoyé.
S'il ne me licencie pas je lui ferait un recommandé, pour lui demander une visite médicale sous huit jours, et la remise à niveau de mes habilitation et conduite d'engin.
Et même s'il vous licencie vous le mettez en demeure de procéder à une visite médicale ainsi qu'à la mise à jour de vos habilitations.
Est-ce vrai qu'une faute grave ne peux être reproché à l'employé passé un délai de deux mois?

Aucune faute (grave ou vénielle) ne peut faire l'objet d'une sanction quelconque après le délai de 2 mois suivant sa découverte par l'employeur ou son mandataire, ce qui implique la hiérarchie qui vous en sépare.
Ce n'est donc pas la date de la faute qui acte l'origine du délai préfix, mais sa révélation (ainsi dans une affaire de détournement, la découverte peut demander des mois voire des années).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Super, merci beaucoup!

Je suis pressé de recevoir son courrier, pour savoir de quoi il en retourne exactement!

L'info de la mise en demeure de lui demander la visite médicale, et les mises à jours, même après licenciement, c'est une très bonne nouvelle, car c'est surtout cela qui me gène dans cette histoire, même pour faute grave je peux le mettre en demeure?
S'il refuse, que dois-je faire?

Pour info il a reçu mon courrier hier, j'ai pas eu e nouvelles pour le moment.
La semaine prochaine je suis toujours de nuit sur le planning, seul en post, n'ayant plus le droit de toucher à l'électricité...
Je sais pas s'il a réfléchi à sa connerie, mais il risque un gros arrêt de production en cas de panne, il est clair que je ne prendrait pas le risque d'intervenir sur une panne électrique, il serait capable de me sanctionner pour un dépannage, c'est peut-être son but d'ailleurs, quoique non il se punirait seul du coup, car il me laisse seul en post de nuit, avec interdiction d'intervenir sur les systèmes électrique...
bref...

Merci pour tout, j'avance j'avance! J'essais de trouver la meilleur solution, pour moi, et surtout ne rien perdre de plus que la santé morale et physique, de cette place!
Merci

Bonjour, donc voilà j'ai finalement été convoqué aujourd'hui, pour me remettre ceci:



Maintenant se qui m'inquiète c'est mon soucis d'habilitations, et de conduite d'engins, car valide à mon arrivée, elles ne le sont plus, vu qu'il ne ma rien refait passer.

Comment puis je faire exactement?
J'ai lus le message précédent pour la mise en demeure, donc pour lui faire obliger de me faire passer ma visite médicale, ainsi que mes habilitations qui étaient obligatoires à mon poste.
Que va-t-il se passer après?

Ais-je d'autre droit?
puis-je encore faire quelques chose d'autre?

j'aimerai bien retourner le licenciement au tord de l'employeur, car il en a bien plus que moi, même si je reconnais les miennes.

Il est vrai que dernièrement j'était sur les nerfs, justement à cause de l'ambiance, et de mes demandes à répétitions pour mes habilitations, et autorisations.
La peur de me mettre en faute, car je travaillai pas dans les règles sans mes habilitations.

Comment dois-je procéder, et par quoi commencer?

merci d'avance, je suis dans le doute maintenant!

Bonjour,
L'altercation dont il est fait mention sera diversement appréciée selon les termes utilisés, et selon les rapports hiérarchiques entre les salariés concernés.
Dire à quelqu'un "tu es un vrai coXXrd" sur un chantier de travaux publics, même à son chef, n'a pas la même incidence que les mêmes propos tenus dans le hall d'une banque.
En quelque sorte il y appréciation du milieu et des circonstances, l'énervement passager...
Pour un employeur c'est une voie semée d'embuches.
IL ne vous reste plus que :
* à exiger les visites médicales et le renouvellement des habilitations
* à vous présenter à l'entretien si possible en compagnie d'un représentant du personnel pas trop influençable/influencé par l'employeur, ou un salarié dans les mêmes dispositions
* à réception de la lettre de licenciement, saisir le conseil des prudhommes

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour la réponse rapide!

S'il y a des représentants du personnel dans l'entreprise, puis-je demandé à un salarié lambda?
les représentants du personnel, comme pour le CHSCT, et le CE dans cette entreprise sont légèrement tenues par les bijoux de familles.
Par contre je connais quelques salariés, qui sont dans le même cas que moi et qui n'ont pas peur des représailles. Je préférerai partir sur cette configuration là, si possible?
Ais-je le droit d'apporter des preuves, et des textes de lois lors de cet entretiens, ou cela ne sert strictement à rien sur un tel rendez vous?

Je lui est reparlé de la visite médicale, et des habilitations aujourd'hui, il m'a clairement fait comprendre qu'il s'en moque éperdument, mais il ne sait pas que j'ai un témoin auditif pour ma première remise de documents lors de mon embauche.

Le seul problèmes c'est que j'ai fait l'erreur de ne jamais en faire la demande écrite avant le mois de décembre (début de la petite gueguerre on va dire), mais les habilitations et autorisations, étant obligatoire dans mon métier, n'est-ce pas à l'employeur de rappeler à l'employer le règlement de sécurité? Autrement dit apporter au salarié le renouvellement des habilitations?

Bon en tous les cas merci, je vais essayer de faire comme cela.

Bonjour, Donc j'ai mon collègue, qui est prêt à attester, qu'il a bien entendue le mercredi 15/01/14, la conversation avec le chef, qu'il avait bien reçu mes papiers d'habilitations et formations précédentes, mais qu'ils avaient du être perdus dans les bureaux!

Deuxièmement, suite à mon altercation.
Le collègue qui rentre en nom par rapport à mon altercation, qui me vaut une faute grave, me faisait des vannes foireuses depuis trois jour, j'ai un témoin qui était présent la veille quand j'ai justement dit à celui que j'ai renvoyé sur les roses le lendemain, que ses blagues pas drôles commencent à me gonfler, une fois pourquoi pas, deux fois ok, mais la troisième sa me gonfle. Je vais donc demander à mon collègue, qui était présent, qu'il atteste de ma mise en garde, de la veille.
Un avocat ma dit que cette attestation pourrait faire requalifier la faute. Vous en pensez quoi?

Sinon j'ai une question, j'ai donc RDV jeudi 23, je devrais donner ma version.
Dois-je préparer tout cela sur un courrier remis en mains propre? Ou dois je donner ma version uniquement oralement?
Dois-je emmener mes attestations de témoignages en même temps?

Merci d'avance

Bonsoir,
Non vous ne préparez rien par écrit
Vous choisissez soigneusement votre assistant, vous le prévenez des arguments de défense que vous comptez exposer.
de sorte qu'il pourra s'en souvenir et en faire état dans l'attestation que vous ne manquerez pas de lui demander à l'issu de l'entretien.
Cette attestation doit être conforme à l'article 202 du code de procédure civile (voir sur le net), et comporter un double de la CNI.
Vous ne remettez aucun papier à l'employeur, et si vous lui remettez quelque chose, c'est en échange d'un récépissé en accusant la remise.
Mais vos attestations vous les gardez bien au chaud et ne jamais les lui montrer à ce stade de la procédure, car il cherchera à les parer avant de prendre sa décision (avec des pressions sur les attestataires concernés).
Tout au plus vous lui indiquez en avoir en portefeuille sans jamais citer un seul nom.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci moisse!

On ma conseillé de faire une procédure de résiliation judiciaire pendant que mon contrat n'est pas encore rompu.
Chose qui a l'air d'être une bonne idée, car si j'ai bien compris, ma résiliation va être examinée avant celle du licenciement pour faute, se qui pourrait contrer les démarches du patron, vu les attestations que j'ai en ma possession, je pense qu'il devraient vite comprendre qu'il est loin d'être en règle.
Puis quand je lui est dit l'autre jour que je n'en resterait pas là, il n'était pas à l'aise, il ma ressorti ses mensonges qu'il n'avait jamais eu de demande.

Moi de mon coté je peux avoir une attestation d'un ancien employé, qui était la il y a 3/4 mois, et était présent à plusieurs reprises lors de mes demandes d'habilitation à mon responsable hiérarchique.

je me pose la question si je ne devrait pas porter plainte aussi auprès de la gendarmerie pour accusation calomnieuse (m'accusait d'avoir falsifié mon CV et mon eperience.
Puis pour propos mensongers (ne jamais lui avoir remis les documents) Je peux avoir une attestation d'un collègue (apprentis) qui était avec nous quand la personne qui a reçu les doc, a dit ouvertement que je lui avait bien donné au début, qu'il avaient du être perdus dans les bureaux.

j'ai vraiment pas envie qu'il puisse continuer à faire des choses non légales sans impunité.

En gros je veux vraiment jeter toute mes meilleurs cartes.

Merci beaucoup

Bonjour,
On ma conseillé de faire une procédure de résiliation judiciaire pendant que mon contrat n'est pas encore rompu.
Chose qui a l'air d'être une bonne idée, car si j'ai bien compris, ma résiliation va être examinée avant celle du licenciement pour faute,
Oui.
Si la résolution judiciaire est prononcée, le contrat est considéré rompu à la date de la demande, et le licenciement devient sans objet, on ne peut pas rompre un contrat déjà rompu (licenciement, démission prise d'acte ou résolution judiciaire).
Il faut vous dépêcher de saisir le CPH, je n'ai pas d'avis sur la question, mais la procédure de licenciement étant lancée, la démarche me parait tardive.
Moi de mon coté je peux avoir une attestation d'un ancien employé, qui était la il y a 3/4 mois, et était présent à plusieurs reprises lors de mes demandes d'habilitation à mon responsable hiérarchique.
Attestation à récupérer par écrit.
je me pose la question si je ne devrait pas porter plainte aussi auprès de la gendarmerie pour accusation calomnieuse (m'accusait d'avoir falsifié mon CV et mon eperience.
Aucun interet, la prescription est courte (3 mois) et le cercle considéré comme privé implique une qualification en simple contravention.
En outre la procédure est pointue, d'où l'obligation de s'adresser à un avocat spécialisé.
Puis pour propos mensongers (ne jamais lui avoir remis les documents) Je peux avoir une attestation d'un collègue (apprentis) qui était avec nous quand la personne qui a reçu les doc, a dit ouvertement que je lui avait bien donné au début, qu'il avaient du être perdus dans les bureaux.
Toujours pareil, attestation écrite.
puis-je demandé à un salarié lambda?
Oui le choix du salarié est libre tant qu'il s'agit d'un membre du personnel.
L'usage est de choisir un élu car c'est un salarié protégé, mais c'est tout.
Ce n'est jamais une bonne idée de voter pour des salariés "tenus...", sachant qu'ils auront en général un rôle revendicatif.
Ais-je le droit d'apporter des preuves, et des textes de lois lors de cet entretiens, ou cela ne sert strictement à rien sur un tel rendez vous?

La position de l'employeur est en général arrêtée et l'apport de preuves ne sert qu'à lui permettre d'anticiper sa défense future, voire d'éviter d'écrire des bétises lors de la notification du licenciement.
Dans toute ma carrière je ne suis revenu que 2 fois sur un licenciement envisagé, car manifestement je n'avais pas tous les renseignements.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Ok merci beaucoup!

Pourquoi d'après vous la résiliation est tardive?

Si j'ai bien compris, la résiliation va donc stopper le contrat, étant donné que pour l'instant je suis en mise à pied conservatoire, post à un licenciement pour fautes grave.

Donc si j'ai toujours bien compris, la résiliation va stopper le contrat de suite, et le CPH va juger mes griefs avant le licenciement!

Ais-je bien compris?

Si oui pourquoi tardive, du moment que la résiliation est faite avant la notification de licenciement sa passe non?

Puis au moins j'ai encore une chance de sauver les meuble je pense, si mes griefs sont retenus, j'aurais gains de cause.

Non?

Merci

Bonjour,
Franchement je ne vois pas l'intérêt de la demande de résolution, effectuée en cours de procédure de licenciement. Tout juste apparaître comme une tentative de manœuvre dilatoire.
Les griefs étant les mêmes de part et d'autre, cela ne va que compliquer (allonger en terme de délais) les instances au CPH pour tendre au même but: requalifier le cessation des relations en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Voir votre avocat s'il y perçoit un intérêt qui m'échappe à l'instant présent.
En outre cela ne va en rien stopper le contrat "de suite". Une demande de résolution judiciaire (voir mes messages précédents) est effectuée en cours d'exécution du contrat et si la demande est rejetée, hé bien le contrat continue.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour, merci.

Je parle bien de résiliation, et non de résolution qui n'est pas du tout la même chose!?

C'est justement un avocat qui ma soumis cette possibilité.

Justement l’intérêt étant de mettre l'accent sur les manquements de l'employeur (visite médicale d'embauche, et non habilitations, et autorisations).
Si je laisse la procédure de licenciement pour faute grave se poursuivre, c'est à priori comme abandonné les fautes que je reproche à l'employeur, autrement dit, oublier mes habilitations, et conduites d'engins.

Chose importante à mon sens pour retrouver un travail par la suite!

Du coup j'ai du mal à tout suivre?

Merci

C'est moi qui est du mal à suivre.
Résiliation judiciaire ou résolution judiciaire sont la même chose dans le contexte exposé.
On parle de résolution d'un contrat et de résiliation d'un bail.
Comment prétendre que laisser la procédure se poursuivre c'est abandonner ses griefs ?
En tant que salarié vous n'avez aucun moyen d'action sur la procédure et son déroulement.
Vous ne pouvez donc, par la suite, que lier le licenciement à vos demandes réitérées auprès de l'employeur qui a pris prétexte d'une algarade entre salariés.
Si votre avocat y voit un intérêt, autant suivre ses conseils, c'est lui qui sera chargé de conduire le dossier.
Mais vous avez intérêt à vous dépêchez si vous voulez que la saisine précède la notification du licenciement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Il me semblait que résolution = annulation = comme s'il n'avait jamais existé! Non?

Pour mes griefs, en fait une fois le licenciement pour faute grave notifié, il n'y aura plus de trace de mes demandes justement pour ses griefs que je lui reproche.
Autrement dit, j'aurais laissé faire la procédure de licenciement sans soulever les fautes de l'employeur, en gros une fois le licenciement notifié, la vie continue, et moi j'aurais plus mes habilitations, et le patron sera bien content car il y a plusieurs salariés dans mon cas, mais pas inquiet étant donné que ceu qui se font virer laissent faire.

J'ai du mal à comprendre comment le licenciement pour faute va être jugé, par rapport à mes demandes d'habilitations, et CACES, étant donné que le sujet de la faute écrite par l'employeur n'est pas du tout la même.

Puis c'est l'employeur qui estime, et qui dit si oui ou non je doit être licencié pour faute grave, ou c'est le juge?

Si c'est le juge, moi de mon coté, je laisse le parton soumettre les griefs qu'il me reproche, et les miens, je les mets au oubliettes du coup?

Bonjour,
Cela ne fonctionne pas comme vous le pensez.
Il m'apparaît difficile de poursuivre ce qui ressemble de plus en plus à un dialogue de sourds.
Mais si votre avocat vous conseille cette démarche, autant pratiquer ainsi car, je le répète, c'est lui qui va conduire le dossier et adopter une stratégie.
Un dernier point : je vous ai conseillé de mettre en demeure votre employeur de procéder aux mises à jours de vos habilitations, même pendant l'exécution de la mise à pied conservatoire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je ne le prend pas comme un dialogue de sourd personnellement, bien au contraire...
Il est clair que pour moi c'est un sujet nouveau, ou je n'y connait strictement rien, d'ou mes questions, qui sont peut-être trop néophytes à vôtre gout, mais me renseignant de ci de là, j'ai plusieurs sons de cloches, d'ou mes questions, et interrogations.

Justement un avocat ma clairement soumis cette possibilité, je lui avais aussi parlé de cette mise en demeure pour mes habilitations etc.
Pour lui cela ne changera strictement rien, du coup comment dois-je procéder de mon coté?
En tirant au sort au pire, mais il faudrait que la chance me souri, se qui change énormément les chances de taper juste.

Je vais donc essayer d'aller voir cette après midi les conseillés en droit du travail, si cela est de leur ressort car la aussi, c'est pas simple de trouver les personnes aptes à nous répondre.

Sinon merci.

Je comprends bien vos hésitations.
Mais dans la situation exposée vous ne risquez rien à suivre tous les conseils, même s'ils vous paraissent (à tort) contradictoires.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bon voilà j'ai donc décidé d'attendre le RDV de jeudi.

J'ai peur d'y laisser plus de plumes encore que dans ma situation actuelle, c'est pas forcément drôle d'avoir bossé dans une boutique pendant plus de deux ans, et se rendre compte finalement lorsque l'on veux partir, que nous sommes de simple chiffres.

J'ai donc commencé à préparer ma défense, en croisant les doigts pour une bonne étoile.

J'ai donc envoyé un RAR aujourd'hui, je vous laisse le lire:


Recommandé A.R.

Monsieur le Directeur,

Je me vois contraint de vous adresser le présent courrier pour répondre à celui que vous m’avez remis en mains propres le 16 janvier dernier, aux termes duquel je suis convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 23 janvier 2014 et dénoncer la façon dont vous travestissez les faits pour les présenter à votre avantage alors que la réalité est toute autre.

Vous m’avez embauché initialement en intérim puis en CDD et enfin en CDI, de telle sorte que j’ai commencé à travailler pour votre société le 20 juin 2012.

Vous avez en conséquence avant de m’embaucher en CDI le 31 août 2012 eu le temps d’apprécier mes compétences professionnelles.

J’ai toujours rempli au mieux mes fonctions et n’ai en conséquence jamais reçu le moindre avertissement.

Comme je l’ai d’ailleurs déjà indiqué dans mon précédent courrier du 13 janvier dernier, j’avais bien évidemment remis lors de mon embauche l’ensemble des habilitations et autorisations me permettant d’effectuer le travail pour lequel j’ai été embauché.

Toutefois, j’ai constaté que mes autorisations et habilitations n’avaient pas fait l’objet de votre part de démarches pour qu’elles soient prorogées.

J’ai en conséquence dénoncé la situation sur plusieurs fiches d’intervention dont je vous adresse copie aux termes desquelles j’attirais votre attention sur le non respect de la législation au regard des interventions qu’il m’était demandé de réaliser. (pièce n°1)

Mes fiches d’interventions sont toutefois restées sans réaction de votre part et la situation n’a jamais été régularisée.

C’est la raison pour laquelle ne pouvant continuer à travailler dans un tel contexte, je vous ai adressé le 2 janvier dernier un courrier sollicitant la mise en place d’une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail. (pièce n°2)

En réponse à ce courrier, qui se voulait pacificateur, vous m’avez adressé le 7 janvier suivant une correspondance aux termes de laquelle vous remettez en cause mes compétences professionnelles et revenez sur la journée du 31 décembre 2013 pour laquelle j’avais demandé à ne pas travailler, ce qui m’a été refusé.

Comme vous l’indiquez d’ailleurs dans ce courrier, je suis en conséquence venu travailler le 31 décembre 2013 comme cela m’a été demandé.

Toujours aux termes de cette correspondance, vous m’avez fixé un rendez vous au 24 janvier 2014 à 11 heures pour discuter de ma demande de rupture conventionnelle.

Par courrier en date du 13 janvier suivant, j’ai répondu à cette correspondance tenant à rectifier les affirmations contenues dans votre courrier du 7 janvier 2014 qui contenait un certain nombre de contrevérités.

Le 16 janvier suivant, vous m’avez remis en mains propres un courrier aux termes duquel vous me reprochez une soit disant agression verbale à l’encontre de Monsieur xxxxx et me convoquez à un entretien préalable à licenciement fixé au 23 janvier 2014 avec une mise à pied à titre conservatoire.

Je vous indique par le présent courrier que je conteste fermement le bien fondé de cette mise à pied à titre conservatoire tout comme je conteste le bien fondé du licenciement que vous m’avez indiqué envisager.



Cette mise à pied et convocation à entretien préalable ne sont en réalité qu’une réponse à la demande de rupture conventionnelle que j’ai formulée début janvier dans le but de vous éviter d’avoir à me régler les indemnités dues en cas de rupture conventionnelle.

Si vous persistez dans votre volonté de procéder à mon licenciement pour faute grave ou lourde comme vous le mentionnez dans votre courrier de convocation, je vous indique d’ores et déjà que je dénoncerai cette façon de procéder, qui n’est d’ailleurs pas une première de la part de votre société.

Je vous adresse le présent courrier par recommandé A.R. pour être certain qu’il vous parvienne.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Monsieur XXXXX

Bon voilà j'ai donc décidé d'attendre le RDV de jeudi.

J'ai peur d'y laisser plus de plumes encore que dans ma situation actuelle, c'est pas forcément drôle d'avoir bossé dans une boutique pendant plus de deux ans, et se rendre compte finalement lorsque l'on veux partir, que nous sommes de simple chiffres.

J'ai donc commencé à préparer ma défense, en croisant les doigts pour une bonne étoile.

J'ai donc envoyé un RAR aujourd'hui, je vous laisse le lire:


Recommandé A.R.

Monsieur le Directeur,

Je me vois contraint de vous adresser le présent courrier pour répondre à celui que vous m’avez remis en mains propres le 16 janvier dernier, aux termes duquel je suis convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 23 janvier 2014 et dénoncer la façon dont vous travestissez les faits pour les présenter à votre avantage alors que la réalité est toute autre.

Vous m’avez embauché initialement en intérim puis en CDD et enfin en CDI, de telle sorte que j’ai commencé à travailler pour votre société le 20 juin 2012.

Vous avez en conséquence avant de m’embaucher en CDI le 31 août 2012 eu le temps d’apprécier mes compétences professionnelles.

J’ai toujours rempli au mieux mes fonctions et n’ai en conséquence jamais reçu le moindre avertissement.

Comme je l’ai d’ailleurs déjà indiqué dans mon précédent courrier du 13 janvier dernier, j’avais bien évidemment remis lors de mon embauche l’ensemble des habilitations et autorisations me permettant d’effectuer le travail pour lequel j’ai été embauché.

Toutefois, j’ai constaté que mes autorisations et habilitations n’avaient pas fait l’objet de votre part de démarches pour qu’elles soient prorogées.

J’ai en conséquence dénoncé la situation sur plusieurs fiches d’intervention dont je vous adresse copie aux termes desquelles j’attirais votre attention sur le non respect de la législation au regard des interventions qu’il m’était demandé de réaliser. (pièce n°1)

Mes fiches d’interventions sont toutefois restées sans réaction de votre part et la situation n’a jamais été régularisée.

C’est la raison pour laquelle ne pouvant continuer à travailler dans un tel contexte, je vous ai adressé le 2 janvier dernier un courrier sollicitant la mise en place d’une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail. (pièce n°2)

En réponse à ce courrier, qui se voulait pacificateur, vous m’avez adressé le 7 janvier suivant une correspondance aux termes de laquelle vous remettez en cause mes compétences professionnelles et revenez sur la journée du 31 décembre 2013 pour laquelle j’avais demandé à ne pas travailler, ce qui m’a été refusé.

Comme vous l’indiquez d’ailleurs dans ce courrier, je suis en conséquence venu travailler le 31 décembre 2013 comme cela m’a été demandé.

Toujours aux termes de cette correspondance, vous m’avez fixé un rendez vous au 24 janvier 2014 à 11 heures pour discuter de ma demande de rupture conventionnelle.

Par courrier en date du 13 janvier suivant, j’ai répondu à cette correspondance tenant à rectifier les affirmations contenues dans votre courrier du 7 janvier 2014 qui contenait un certain nombre de contrevérités.

Le 16 janvier suivant, vous m’avez remis en mains propres un courrier aux termes duquel vous me reprochez une soit disant agression verbale à l’encontre de Monsieur xxxxx et me convoquez à un entretien préalable à licenciement fixé au 23 janvier 2014 avec une mise à pied à titre conservatoire.

Je vous indique par le présent courrier que je conteste fermement le bien fondé de cette mise à pied à titre conservatoire tout comme je conteste le bien fondé du licenciement que vous m’avez indiqué envisager.



Cette mise à pied et convocation à entretien préalable ne sont en réalité qu’une réponse à la demande de rupture conventionnelle que j’ai formulée début janvier dans le but de vous éviter d’avoir à me régler les indemnités dues en cas de rupture conventionnelle.

Si vous persistez dans votre volonté de procéder à mon licenciement pour faute grave ou lourde comme vous le mentionnez dans votre courrier de convocation, je vous indique d’ores et déjà que je dénoncerai cette façon de procéder, qui n’est d’ailleurs pas une première de la part de votre société.

Je vous adresse le présent courrier par recommandé A.R. pour être certain qu’il vous parvienne.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Monsieur XXXXX

Bonsoir,
Franchement je ne suis pas pour l'envoi d'un tel courrier à l'employeur.
Je suppose que vous avez consulté votre avocat avant.
Sinon cela me parait une erreur que d'exposer sa défense avant d'avoir reçu une quelconque notification de sanction.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Moi je sais plus!
j'ai entendu tellement de trucs...

On va voir se qui va suivre maintenant!

Il n'y a pas de science exacte si j'ai bien suivi le sujet.

verdict, le boss etait en rdv, il ne pouvait me prendre.
ils m´ont fait un papier pour report de rdv pour demain...
legerement abusé, c´est peut etre fait expres....